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    Catégorie: Principal/Juridiques et statuts

    Centres d'Information sur les Droits des Femmes (CIDF) 
    Description: Valoriser la place de la femme dans la société, favoriser son autonomie dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial : telle est la vocation des 120 Centres d'Information sur les Droits des Femmes (CIDF).
    Ajouté le: 03 Jui 2001 Hits: 2855
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    Légifrance 
    Description: L'essentiel du droit français: constitution, loi, jurisprudence, droit européen, actualité juridique, codes du travail.
    Ajouté le: 04 Jui 2001 Hits: 4471
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    L'Imprimerie Nationale 
    Description: L'Imprimerie Nationale met à disposition des entreprises, des juristes et des collectivités territoriales des données officielles comme le Code général des impôts, la Documentation de base, la M14 ou encore 2300 arrêts de jurisprudence complétés par des commentaires d'experts, mais aussi des dossiers thématiques (marchés publics, comptabilité publique), des formulaires administratifs, etc.
    Ajouté le: 04 Jui 2001 Hits: 2649
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    SCOP ENERGIES ALTERNATIVES Sète 
    Description: Explication du fonctionnement des SCOP Association située à Séte dans l'hérault
    Ajouté le: 18 Jan 2003 Hits: 2651
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    FFCGEA 
    Description: Fédération française des centres de gestion et d’économie de l’artisanat
    Ajouté le: 20 Jan 2003 Hits: 2880 Evaluation: 8 (1 Vote)
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    Le Journal officiel de la République Française 
    Description: Recherche de texte sur le Journal officiel de la République Française
    Ajouté le: 07 Fév 2003 Hits: 3088
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    Actualité du Journal officiel 
    Description: Rubrique destinée à mettre en lumière certains textes des derniers numéros du Journal Officiel de la République Française
    Ajouté le: 07 Fév 2003 Hits: 2464
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    Droit et nouvelles technologies 
    Description: Site avec de nombreux articles en droit sur les nouvelles technologies
    Ajouté le: 17 Fév 2003 Hits: 3133
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    Demarche pour créer une SCA 
    Description: Vous créez une société en commandite par actions (SCA)
    Ajouté le: 15 Mai 2003 Hits: 2832
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    Federation Actif 
    Description: Federation Actif
    Ajouté le: 05 Jui 2005 Hits: 2151 Evaluation: 8 (2 Votes)
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