Obligation sans date calculable
Rédiger le document unique d'évaluation des risques
Dès le premier salarié : inventaire des risques et actions de prévention, mis à jour à chaque changement important (au moins chaque année à partir de 11 salariés), versions conservées 40 ans.
- Qui est concerné
- Embauche de salariés
- Délai
- Aucun délai national chiffré
Textes de référence
Démarche vérifiée par Défi Création le 25/09/2026.
Comment faire
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur recense et évalue d'abord les risques présents dans l'entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Nous faisons un point sur la réglementation.
Source : DILA, Entreprendre Service-public (Licence Ouverte), fiche mise à jour le 22/07/2026 — page d'origine.