Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Défi Création, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, 18 avenue de Poussan, 34770 Gigean.
Contact : contact@deficreation.com

La description de votre projet

La phrase qui décrit votre projet et vos réponses aux questions servent à calculer votre plan. Elles ne sont pas enregistrées, sauf si vous enregistrez votre plan (voir plus bas). Pour comprendre votre phrase, elle est transmise, sans aucun identifiant, à un modèle d'intelligence artificielle d'OVHcloud AI Endpoints, hébergé en France, qui ne la conserve pas. Notre journal de ces appels ne garde que le modèle utilisé, la durée et le résultat technique, jamais la phrase ni la réponse.

Si vous indiquez l'adresse de votre local, elle est envoyée par notre serveur à la Géoplateforme de l'IGN pour trouver ses coordonnées et vérifier les zonages (quartier prioritaire, zones rurales) ; votre adresse IP ne lui est pas transmise.

La situation de handicap, si vous la signalez, sert seulement au calcul : elle n'est jamais enregistrée.

Votre plan enregistré (dossier sans compte)

Seulement si vous cliquez sur « Enregistrer mon plan ».

Données enregistrées

Votre phrase, votre commune et vos réponses aux questions (sans la situation de handicap). Aucun nom, aucune adresse e-mail.

Accès

Par votre lien personnel (il permet de modifier et de supprimer le dossier) ou par le lien de partage en lecture seule. Ces liens contiennent une clé aléatoire que nous ne conservons que sous forme chiffrée (empreinte).

Durée de conservation

12 mois après votre dernière visite ; une tâche automatique supprime ensuite le dossier. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis la page du plan.

Envoi du lien par e-mail

L'adresse que vous saisissez sert à cet envoi seulement et n'est pas conservée.

Base légale

Votre demande : le dossier n'existe que si vous l'enregistrez.

Les demandes aux partenaires

Dans l'Hérault, le plan peut vous proposer les offres d'Espace Entreprise (domiciliation, bureaux et coworking, à Montpellier et Castelnau-le-Lez) et du Club LR, présentées comme « partenaire ». Si vous remplissez leur formulaire et cochez la case d'accord :

Données enregistrées

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et message que vous saisissez, commune et activité de votre projet, date de votre accord.

Finalité et destinataire

Transmettre votre demande à ce partenaire pour qu'il vous recontacte à ce sujet. Rien d'autre : ni revente, ni démarchage pour d'autres.

Durée de conservation

Trois ans après la demande, puis anonymisation automatique.

Base légale

Votre consentement, horodaté, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le formulaire de contact et les signalements

Le formulaire de la page Contact enregistre ce que vous y saisissez, avec votre accord, pour vous répondre ; conservation trois ans après notre dernier échange, puis anonymisation.

« Signaler une erreur » enregistre votre message, la fiche concernée, la commune et le code d'activité du plan, sans rien vous demander d'autre : n'y écrivez pas de données personnelles. Les signalements sont relus chaque semaine pour corriger le site.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie chez ses visiteurs et n'utilise ni traceur ni outil tiers de mesure d'audience : aucune bannière de consentement n'est nécessaire. Seul l'espace d'administration utilise un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion de l'administrateur.

Pour savoir si le site rend service, il tient des totaux anonymes par jour : nombre de phrases saisies, de plans complets, de plans enregistrés, téléchargés, ajoutés à un agenda, envoyés ou partagés, de réponses « oui » et « non » à la question « Ce plan vous est-il utile ? », et d'arrivées sur le site selon leur provenance (moteur de recherche, assistant IA, réseau social, autre site, accès direct). Seule la catégorie de provenance quitte votre navigateur, jamais l'adresse de la page d'origine. Aucune adresse IP, aucun identifiant et aucun contenu saisi n'est associé à ces totaux : ils ne permettent d'identifier personne. Ils sont gardés 25 mois.

Le simulateur de statut n'est affiché que si vous cliquez sur « Afficher le simulateur » : la page du simulateur officiel de l'Urssaf (mon-entreprise.urssaf.fr) est alors chargée dans la nôtre et relève de la politique de confidentialité de l'Urssaf ; l'adresse de votre plan ne lui est pas transmise.

Hébergement et sécurité

Site et base de données chez OVHcloud, en France ; aucun transfert hors de l'Union européenne. Site servi exclusivement en HTTPS ; la base n'accepte que les adresses réseau du serveur ; ses sauvegardes sont chiffrées. Les pages de plan enregistré ne sont ni indexées par les moteurs de recherche, ni transmises comme page d'origine aux sites que vous ouvrez depuis elles.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, retirer votre consentement à tout moment et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@deficreation.com : nous répondons sous un mois. Un dossier sans compte se supprime directement depuis sa page. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.