Acueil
Menu
· Annonces legales
· Articles
· Dictionnaire
· Evenements
· Experts comptables
· Infos pratiques
· Lettre d'actualités
· Liens Web
· Livres
· Proposition d'article
· Recommandez-Nous
· Téléchargements
· Top 10
· Vos codes NAF
· Vos questions
· Votre Compte

Login
Surnom/Pseudo

Mot de Passe

Mot de passe perdu: ici

Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer en cliquant ici

Soutiens
  • Communiquez avec Kompass
  • Ils nous aident
  • Partenaires
  • La presse en parle

  • Les livres du mois

    Titre : La responsabilité du dirigeant
    Auteur : Bernard LEBAS
    Collection :
    Edition : 2007
    Lien : http://www.documents.fr/Livres%20utiles/Juridique/cat_425/lid_7537.html
    Pagination : 296 pages
    Prix : 26.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    PRIX 26 € PORT INCLUS

    Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.

    Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n’en facilite pas la compréhension.

    Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d’associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.

    Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :
    - responsabilité civile,
    - responsabilité du dirigeant lorsque l’entreprise ou l’association est en difficultés,
    - responsabilité pénale,
    - responsabilité fiscale.

    Comment prévenir ? Comment se protéger ?

    Au sommaire (extraits) :

    Partie 1. La responsabilité civile des dirigeants à l'égard de la personne morale, des associés et des tiers


    Chapitre 1. Les principes fondamentaux

    Section 1. La notion de responsabilité :
    . La responsabilité civile
    . La responsabilité pénale
    . La responsabilité fiscale

    Section 2. La notion de dirigeant
    . Le contenu
    . Les dirigeants de droit
    . Les dirigeants de fait

    Chapitre 2. La responsabilité civile du dirigeant

    Section 1. Textes, champ d'application, fondement juridique
    . Les textes.
    . Champ d’application.
    . Fondement juridique.

    Section 2. La responsabilité envers la société et les associés
    . Les principes et les textes
    . Les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires ou aux statuts
    . Les fautes commises dans la gestion

    Section 3. Préjudice et lien de causalité avec la faute
    . La nécessité d'un préjudice
    . Le préjudice matériel
    . Le préjudice moral

    Section 4. La procédure
    . Comment établir la faute ?
    . Comment établir le préjudice ?
    . Qui peut engager la procédure ?
    . Quel est le tribunal compétent ?
    . Quelle prescription ?

    Section 5. La responsabilité à l'égard des tiers
    . Caractère exceptionnel
    . Responsabilité pour faute détachable des fonctions
    . Fondement juridique
    . Le préjudice indemnisable
    . Le tribunal compétent
    . La responsabilité particulière des fondateurs


    Partie 2. La responsabilité spécifique du dirigeant d'une entreprise en difficultés


    Chapitre 1. La responsabilité pour insuffisance d'actif

    Section 1. Champ d'application
    . Le texte
    . L’état de cessation des paiements

    Section 2. Les personnes morales concernées

    Section 3. les dirigeants concernés
    . Le texte
    . Les dirigeants de droit
    . Le dirigeants de fait
    . Les établissements financiers

    Section 4. Conditions de fond de l'action en paiement de l’insuffisance d’actif
    . La faute de gestion
    . Le préjudice : l'insuffisance d'actif
    . Le lien de causalité

    Section 5. Procédure
    . Le tribunal compétent
    . Les demandeurs à la procédure
    . Les enquêtes et mesures conservatoires

    Section 6. La prescription
    . Le délai
    . L'interruption

    Section 7. L'exécution
    . L’affectation des sommes payées par le dirigeant
    . L’exécution provisoire motivée
    . L’exécution forcée
    . La fiscalité des paiements

    Chapitre 2. L'obligation aux dettes
    Section 1. Le texte

    Section 2. Le régime juridique
    . Les similitudes avec l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
    . Les différences avec l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif pointe

    Chapitre 3. La faillite personnelle et autres mesures d’interdiction

    Section 1.La faillite personnelle
    . Définition.
    . Les personnes concernées
    . Les conditions de la faillite personnelle
    . Les effets de la faillite personnelle
    . La durée de la faillite personnelle

    Section 2. L’interdiction de gérer
    . Champ d’application
    . Les cas d’interdiction de gérer
    . Les effets

    Section 3. La procédure
    . Le tribunal compétent
    . Les demandeurs
    . La prescription

    Chapitre 4. La banqueroute

    Section 1. Le délit de banqueroute
    . Le texte
    . La nature juridique
    . Les conditions d'ouverture

    Section2. Les personnes concernées
    . Le texte
    . Analyse

    Section 3. Les 5 cas de banqueroute
    . La revente à perte ou l'utilisation de moyens ruineux pour se procurer des fonds dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
    . Le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif du débiteur
    . L'augmentation frauduleuse du passif débiteur
    . La tenue d'une comptabilité fictive ou la disparition de documents comptables ou encore l’absence de comptabilité (cas 4 et 5)

    Section 4. Les sanctions
    . La sanction directe et principale
    . Les sanctions facultatives complémentaires
    Section 5. la procédure
    . Le tribunal compétent
    . La prescription


    Partie 3. La responsabilité pénale des dirigeants


    Chapitre 1. L'infraction pénale

    Section1. Les éléments constitutifs de l'infraction
    . L'élément légal
    . L'élément matériel
    . L'élément moral ou élément intentionnel

    Section 2. La classification des infractions
    . Le crime
    . Le délit
    . La contravention

    Section 3. La poursuite de l'infraction
    . Conseils pratiques
    . L’enquête préliminaire
    . L’instruction

    Section 4. Les acteurs du procès pénal en droit des affaires
    . Le ministère public
    . La partie civile
    . Le « délinquant » : les dirigeants concernés par la responsabilité pénale
    . Le civilement responsable

    Chapitre 2. Responsabilité du fait personnel. Responsabilité du fait d'autrui

    Section 1. La responsabilité du fait personnel
    . La responsabilité de l'auteur
    . La responsabilité du complice
    . La responsabilité du receleur

    Section 2. La responsabilité du fait d'autrui
    . Le droit économique et social
    . Les infractions d'imprudence ou de négligence, délits non intentionnels
    . L’exonération : la délégation de pouvoir

    Section 3. La responsabilité pénale de la personne morale
    . Définition
    . Le fondement juridique
    . Le champs d'application
    . Les conditions de mise en œuvre
    . Le cumul de responsabilités du dirigeant et de la personne morale
    . Les peines applicables
    . La représentation de la personne morale

    Chapitre 3. Les principaux domaines du risque pénal

    Section 1. Diversité des sources

    Section 2. Les principales infractions imputables aux dirigeants
    . En droit pénal économique
    . En droit pénal du travail

    Chapitre 4. Les abus des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix

    Section 1. L’élément légal
    . L'abus de biens et du crédit
    . Les « biens » et le « crédit »
    . L’abus de pouvoir

    Section 2. Les dirigeants concernés
    . Les dirigeants de sociétés limitativement énumérées
    . Les dirigeants non concernés mais rattrapés par l'abus de confiance

    Section 3. L’élément matériel.
    . L’usage contraire à l'intérêt social
    . La notion d'usage.
    . La contrariété de l'intérêt social

    Section 4. L’élément moral
    . L'intention coupable
    . La mauvaise foi et l'intérêt personnel

    Section 5. La jurisprudence
    . La perception de rémunération excessive
    . Les avantages particuliers
    . Les opérations périlleuses et ruineuses

    Section 6. Intérêt social et groupe de sociétés
    . Définition du groupe de sociétés
    . Les enseignements de l'affaire Willot

    Section 7. Quelques règles de procédure
    . La prescription
    . La constitution de partie civile
    . Les peines applicables

    Chapitre 5. La présentation ou publication de comptes annuels
    ne donnant pas une image fidèle

    Section 1. L’élément légal
    . Les textes
    . Les composantes de l'élément légal

    Section 2. L’élément matériel

    Section 3. L’élément moral
    . La mauvaise foi
    . La volonté de tromper

    Section 4. Quelques règles de procédure
    . Les dirigeants concernés
    . La prescription
    . La partie civile

    Section 5. Les peines applicables.

    Chapitre 6. La publicité mensongère. Les jeux et loterie

    Section 1. La publicité mensongère
    . L’incrimination
    . L’élément légal
    . L’élément matériel
    . L’élément intentionnel
    . Quelques règles de procédure
    . Les peines applicables

    Section 2. Les jeux et loteries publicitaires
    . Le contexte
    . L’élément légal
    . L’élément matériel
    . L’élément intentionnel

    Chapitre 7. La responsabilité pénale du dirigeant employeur

    Section 1. Les poursuites
    . Les personnes habilitées à poursuivre
    . Leurs pouvoirs

    Section 2. Les infractions relatives à la gestion administrative de l'entreprise
    . La tenue des registres, l’affichage, les déclarations obligatoires
    . Les infractions aux règles propres du contrat de travail

    Section 3. Les infractions aux règles applicables au contrat de travail
    . La réglementation du contrat à durée déterminée
    . Les discriminations
    . Harcèlement moral. Harcèlement sexuel
    . Le travail au noir

    Section 4. Le délit d'entrave
    . Définition
    . L’élément légal
    . L'élément matériel
    . L'élément moral
    . L'exemple de l'arrêt du 14 novembre 2006, chambre criminelle de la Cour de Cassation.
    . les sanctions

    Section 5. Les infractions aux règles d'hygiène, sécurité et conditions de travail
    . Les textes
    . Les obligations en matière d'hygiène
    . Les obligations en matière de sécurité
    . Les sanctions

    Section 6. Prêt illicite de main d’œuvre et délit de marchandage
    . Les textes
    . Les éléments du délit
    . Les sanctions

    Chapitre 8. L’exonération de la responsabilité pénale

    Section 1. La preuve d’une bonne gestion
    . Le principe
    . La preuve
    . Un faux ami : le quitus

    Section 2. Les causes d'irresponsabilité prévues par le code pénal
    . Les textes
    . Les troubles psychologiques
    . La contrainte
    . L'erreur de droit
    . L'autorisation de la loi
    . La légitime défense
    . L'état de nécessité

    Section 3. La délégation de pouvoir
    . Le fondement jurisprudentiel
    . Les domaines d'application
    . Les conditions de validité
    . La preuve
    . Les effets

    Section 4. La subdélégation ou sous-délégation
    . Définition
    . Les effets
    . Les conditions

    Section 5. Formule simple de délégation


    Partie 4. L'assurance de responsabilité des dirigeants

    Chapitre 1. Les aspects juridiques de l'assurance
    responsabilité civile des dirigeants

    Section 1. Identification des risques
    . Les risques à couvrir
    . Les risques avéré

    Section2. Objet et caractéristiques du contrat
    . Objet
    . Caractéristiques du contrat

    Section 3. La prime
    1. Nature juridique
    2. Régime fiscal
    3. La prime et l’abus de bien social

    Chapitre 2. Les conditions générales d'assurances

    Section 1. La déclaration du risque
    . La souscription du contrat
    . En cours de contrat

    Section 2. Les personnes assurées
    . Dirigeants de droit
    . Dirigeants de fait
    . Les principales responsabilités garanties, leurs limites et leurs prix


    Partie 5. La responsabilité fiscale

    Chapitre unique. La responsabilité fiscale et la fraude du dirigeant

    Section 1. Les textes

    Section 2. La responsabilité fiscale du dirigeant : article L. 267 du Livre des procédures fiscales
    . Les dirigeants concernés
    . Les conditions de la responsabilité
    . La jurisprudence
    . La procédure

    Section 3. La fraude fiscale : article 1741 du Code général des impôts
    . Infraction pénale
    . L’élément matériel
    . L’élément intentionnel
    [ Retour ]


    Nos articles en flux RSS en cliquant ici
       
    copyright - réalisation

    Partenaires :

    Centre d'affaires Montpellier | Objet publicitaire | Creation d'entreprises Montpellier | Immobilier d'entreprise Montpellier | Calendrier 2016 | Calendrier scolaire 2016 | Annuaire professionnel | Salle reunion Montpellier | Salle formation Montpellier | Domiciliation Montpellier | Bureau Montpellier | salle montpellier