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    Titre : Guide la protection sociale
    Auteur : Laurent DELPRAT
    Collection : PRIX PORT INCLUS
    Edition : Septembre 2006
    Lien : http://www.documents.fr/Livres%20utiles/Social/cat_423/lid_7530.html
    Pagination : 352 pages Format : 135 x 185 mm
    Prix : 26.00
    Dispo : 09/2006
    Presentation :
    A tous ceux qui se perdent dans ce méandre des droits de la protection sociale, le présent ouvrage souhaite apporter quelques éclaircissements et aiguiller le lecteur parmi principalement les thèmes suivants : - Qu’est ce que la protection sociale ? Comment est-elle organisée ? En quoi consiste la réforme du 13 août 2004 ? - Qu’est ce que le régime général ? Qui en dépend ? Qui en bénéficie ? Quelles sont les conditions de remboursement ? En quoi consiste le forfait hospitalier ? Le tiers payant ? - En quoi consiste le congé maternité ? Le congé paternité ? Le congé adoption ? - Quelles sont les modalités de prise en charge de l’invalidité ? - Comment être pris en charge pendant les vacances à l’étranger ? Quelles sont les formalités à remplir ? - Comment bénéficier de la couverture maladie universelle ? De l’aide médicale d’Etat ? - Que faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Quelles sont les indemnités versées, les frais remboursés ? Peut-on être contrôlé ? Selon quelles modalités ? Que se passe t il en cas de maladie ? Quelles sont les taux d’indemnités ? - Enfin, en cas d’insatisfaction, à qui se plaindre ? Comment ? Pourquoi ?
    Depuis 1945, la France a la chance de bénéficier d’un système de protection sociale et d’accès aux soins que le monde nous envie, mais encore faut-il en connaître les méandres. Voici un ouvrage pratique pour les aiguiller dans leurs démarches et leurs conflits avec les acteurs de la protection sociales.


    Au sommaire (extraits ) :
    Partie 1. LE REGIME GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
    Chapitre 1. Les bénéficiaires
    1. Les travailleurs salariés
    2. Les assimilés salariés
    3. Les activités légales spécifiques
    4. Les ayants droits
    5. Les personnes sans activité professionnelle
    6. Les ressortissants étrangers
    7. Les ressortissants communautaires
    Chapitre 2. L’assurance maladie
    Chapitre 3. Les prestations en nature de l’assurance maladie
    1. Les prestations en nature
    2. Les conditions de remboursement
    3. Les modalités de remboursement
    4. Les taux et les montants des remboursements
    5. Les frais restant à la charge de l’assuré
    Chapitre 4. L’hospitalisation
    1. Les modalités de l’hospitalisation
    2. Le remboursement des frais d'hospitalisation
    3. Les modalités du remboursement des frais d'hospitalisation
    4. Les prestations en nature versées en cas d’hospitalisation à domicile
    5. Les prestations en nature versées en cas de soins à domicile
    Chapitre 5. Les prestations en espèces de l'assurance maladie
    1. Les conditions d'attribution des prestations en espèces
    2. Les modalités du versement des indemnités journalières
    3. Les délais et durées des indemnités journalières
    4. Le montant de l'indemnité journalière
    5. Les cumuls possibles
    Chapitre 6. L'assurance maternité
    1. Les conditions d’attributions des prestations de l’assurance maternité
    2. Les remboursements de frais de l’assurance maternité
    3. Le congé maternité
    4. Le congé paternité
    5. Le congé d'adoption
    Chapitre 7. Les interruptions de grossesse
    1. Les interruptions volontaires de grossesse
    2. Les interruptions volontaires de grossesse des mineures non émancipées
    3. Les interruptions thérapeutiques de grossesse
    4. Les modalités de remboursements
    5. Le montant des frais liés aux interruptions de grossesse
    6. La contraception d’urgence
    Chapitre 8. L’aide médicale d’Etat
    1. Les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat
    2. Les conditions de ressources
    3. La procédure et les modalités d'admission à l'aide médicale de l'Etat
    4. La présentation de la demande d'aide médicale de l'Etat
    5. Les remboursements de soins
    6. L’agrément des associations ou organismes à but non lucratif
    Chapitre 9. La couverture maladie universelle
    1. La couverture maladie universelle de base
    2. La couverture maladie universelle complémentaire
    Chapitre 10. Les soins dispensés à l’étranger
    1. Les soins dispensés à l’étranger
    2. Les soins dispensés au sein de l’union européenne
    Partie 2. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
    Chapitre 1. Définitions et déclaration
    1. Définitions
    2. La déclaration de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
    Chapitre 2. L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
    Chapitre 3. Les prestations en nature des accidents du travail et des maladies professionnelles
    1. Les prestations en nature pour les accidents du travail et maladies professionnelles
    2. Les aides au reclassement professionnel
    Chapitre 4. Les prestations en espèces des accidents du travail et des maladies professionnelles
    1. Les indemnités journalières
    2. L’indemnisation de l’incapacité permanente
    3. L’indemnisation des ayants droits en cas de décès
    Partie 3. LES CARTES, CARNETS ET DOSSIERS MEDICAUX
    Chapitre 1. La carte vitale et le carnet de santé
    Chapitre 2. Le dossier médical personnel
    Chapitre 3. Le dossier médical
    Partie 4. LES CONTRÖLES DE LA SECURITE SOCIALE
    Chapitre 1. Le contrôle médical
    Chapitre 2. Les vérifications administratives des prestations
    1. L'enquête administrative sur les prestations
    2. La procédure du contrôle médical
    Chapitre 3. Les sanctions et pénalités
    1. La mise en demeure
    2. La mise en garde
    3. La procédure devant la commission
    4. Les pénalités encourues
    Partie 5. LES CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
    Chapitre 1. Le contentieux général de la sécurité sociale
    1. L’expertise médicale
    2. La Commission de recours amiable
    3. Le tribunal des affaires de sécurité sociale
    Chapitre 2. Le contentieux technique de la sécurité sociale
    1. Les tribunaux du contentieux de l’incapacité
    2. La cour nationale de l'incapacité
    Chapitre 3. Les contentieux médicaux
    1. La commission de relation avec les usagers
    2. Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation
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