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    Titre : TRANSMETTRE UNE S.C.I. FAMILIALE
    Auteur : Guillaume DUPREZ
    Collection :
    Edition :
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-421-lid-7522.html
    Pagination : 182
    Prix : 24.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Edition 2005
    L'objet du présent ouvrage est de décrire en détail les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure(protection du conjoint, transmission de patrimoine entre vifs, transmission de patrimoine suite à décès...) et les règles juridiques, pratiques et fiscales qui doivent être respectées afin de garantir la sécurité, et par là-même... le succès, de cette transmission.

    Chaque cas de figure est donc étudié en détail afin de guider au mieux le lecteur dans le décryptage de ses intérêts et des dispositions fiscales et juridiques qui y président. Afin que les avantages offerts par la SCI soient clairement visibles, l'ouvrage opère, pour chacun des cas, une comparaison avec le régime qui s'appliquerait en l'absence de SCI.

    Au sommaire :

    Avant-propos. SCI ET ABUS DE DROIT

    Exemple 1. Transmission de la nue-propriété entre vifs (entre ascendants et descendants)
    Exemple 2. transmission de parts de SCI entre vifs (donation)
    Exemple 3. Un peu de statistiques
    Annexe 1. Article L 64 du Livre des Procédures Fiscales
    Annexe 2. Décision de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004
    Annexe 3. Avis du comité consultatifs pour l’année 2003 (BOI 13 L 2-04) Extraits
    Annexe 4. Avis du comité consultatifs pour l’année 2003 (BOI 13 L-2-05) Extraits


    Partie 1. LA VENTE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

    Chapitre 1. Cession de SCI, mode d’emploi

    I. Mode opératoire : conditions de fond et de forme d’une cession de parts sociales
    A. Les conditions de validité de la cession
    1. Capacité des parties et objet de la cession
    . L’indivision
    . La communauté de biens
    2. Prix de la cession
    B. La procédure : Comment procéder à une cession de parts sociales ?
    1. Les préalables : Promesses de ventes ou d’achat
    . Formalisme de la promesse de vente ou d’achat
    . Acceptation de la promesse de vente et levée de l’option
    2. La cession de parts sociales
    . Formalisme de la cession
    . Procédure d’agrément

    II. Fiscalité des cessions de parts
    A. Droits d’enregistrement
    1. Le régime commun des droits d’enregistrement
    2. Cession de parts représentant des apports en nature
    B. Imposition des plus-values : régime des plus-values immobilières
    1. Conditions d’application du régime des plus-values immobilières
    . Conditions d’application
    . Exceptions
    2. Calcul des plus-values de cession de parts
    . Les prix
    . Calcul et imposition de la plus-value
    3. Opérations de cessions particulières de parts sociales
    . Cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété
    . Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété
    Annexe 1. Promesse de vente de parts sociales
    Annexe 2. Acte de cession de parts sociales
    Annexe 3. Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire statuant sur l’agrément
    Annexe 4. Notification de l’agrément au cédant
    Annexe 5. Article 726 à 728 du Code Général des Impôts

    Chapitre 2. Cession d’un immeuble par la SCI

    I. Champ d’application des cessions d’immeubles sociaux
    A. Les immeubles détenus depuis plus de 15 ans
    B. Les cessions inférieures à 15 000 €
    C. Cession d’un immeuble constituant la résidence principale
    D. Immeuble occupé par un associé

    II. Calcul de la plus-value imposable


    Partie 2. LA TRANSMISSION SUCCESSORALE
    D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

    Chapitre 1. Transmission successorale d’immeuble : méthode et implication

    I. Mode opératoire de la succession
    A. Déclaration de succession
    B. Evaluation de la succession
    1. Détermination de la valeur vénale réelle
    2. Abattements
    3. Cas de l’usufruit et de la nue-propriété
    4. Cas particulier du droit d’usage et d’habitation
    C. Exonérations et régimes spéciaux
    1. Les immeubles exonérés
    . Les exonérations à raison de la date de construction.
    . Les monuments historiques
    . Les immeubles sis en Corse
    2. Les personnes exonérées
    . Les exonérations du fait du montant de la succession
    . Les exonérations du fait de la personne du défunt
    D. Les déductions à opérer sur la valeur brute

    II. Implications fiscales : les droits de succession
    A. Les abattements
    1. Les héritiers en ligne direct et le conjoint survivant
    2. Les partenaires liés par un PACS
    3. Les frères et sœurs du défunt
    B. Les taux applicables
    1. Les héritiers en ligne direct et le conjoint survivant
    2. les partenaires liés par un PACS
    3. Les frères et sœurs du défunt
    Annexe 1. formulaire 2705
    Annexe 2. formulaire 2706
    Annexe 3. formulaire 2709

    Chapitre II. Transmission successorale de parts sociales de SCI

    I. Implications et cadre juridique de la transmission successorale de parts sociales.
    A. Continuation de la société avec les héritiers ou légataires de l’associé décédé
    B. Procédure d’agrément des héritiers ou des légataires
    C. La continuation de la société entre les associés survivants
    D. Continuation de la société avec une personne déterminée
    E. Transmission de parts sociales et démembrement de propriété

    II. Aspects fiscaux de la transmission successorale de parts sociales


    Partie 3. LA DONATION

    Chapitre 1. La donation de biens immobiliers

    I. Que peut-on donner ?
    A. Les règles de la succession à respecter
    1. Les règles de la quotité
    2. La donation-partage
    B. Les règles de forme à respecter
    C. Les frais de notaire
    1. Donation entre vifs
    2. Donation partage

    II. Fiscalité de la donation d’immeuble
    A. Les exonérations applicables et les régimes spéciaux
    B. Abattements
    C. Imposition des donations
    1. Ligne directe et conjoint
    2. Les partenaires liés par un PACS
    3. Les frères et sœurs du défunt
    4. Réductions particulières aux donations

    Chapitre 2. La donation de parts de SCI

    I. La donation de parts sociales : cadre juridique

    II. Donation de parts sociales : incidences fiscales
    A. Les exonérations applicables et les régimes spéciaux
    B. Abattements
    Annexe 1. Dispositions du Code civil applicables aux donations entre vifs (quotité disponible)
    Annexe 2. Dispositions du Code civil applicables aux donations entre vifs (actes)
    186 pages

    Format : 13,5 x 18,5 cm

    Pour commander cliquer sur le lien
    http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-421.html
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