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    Titre : La SARL
    Auteur : Suzanne LANNERÉE / Laetitia MOULIN
    Collection :
    Edition : 4ème édition
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-421-lid-7132.html
    Pagination : 320 pages
    Prix : 26.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Format : 135 x 185 mm

    Voici un ouvrage qui vous exposera les multiples aspects de cette forme de société : création, gestion, associés, fonctionnement, statuts, formalités, évolution, assemblées générales, capital, liquidation, fusions et scissions, comptes commerciaux, modèles de statuts.

    Au sommaire :

    Première partie. DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES SOCIETES COMMERCIALES

    Chapitre 1. Les obligations du Code civil relatives au contrat de société

    I. Objet et formation de la société
    . Définition du contrat de société
    . Le siège de la société
    . Consentement des parties
    . Capacité des parties
    . Objet licite
    . Les apports
    . Forme écrite du contrat
    II. Les statuts
    III. Régularisation de la situation et responsabilité
    IV. Personnalité morale
    V. Rapport des associés entre eux et avec la société
    VI. Durée et liquidation de la société
    VII. Nullité de la société ou de ses actes

    Chapitre 2. Les formalités issues du décret n°78-704 du 3 juillet 1978

    Chapitre 3. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

    I. L'immatriculation obligatoire
    II. Déclarations incombant aux assujettis
    . Déclaration aux fins d'immatriculation
    . Déclaration en cas de transfert de siège ou de premier établissement dans le ressort d'un autre
    tribunal
    . Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscriptions modificatives et complémentaires
    . Déclaration aux fins de radiation ..
    III. Les inscriptions sur déclaration
    . Présentation des déclarations
    . Contrôle et enregistrement des demandes
    . Numéro d'identité de l'entreprise
    IV. Les inscriptions d'office
    . Inscriptions modificatives
    . Radiations
    V. Dépôt en annexe d'actes et de pièces se rapportant à la société
    . Dispositions générales.
    . Dépôt des actes constitutifs
    . Dépôt des actes modificatifs
    . Dépôt des documents comptables
    . Dispositions spéciales aux sociétés dont le siège est situé à l'étranger
    VI. Contentieux et effets attachés aux inscriptions et dépôts d'actes
    VII. Publicité
    VIII. Frais

    Chapitre 4. Les centres de formalités des entreprises

    I. But de la création des C.F.E
    II. Le rôle des C.F.E
    III. La compétence des C.F.E
    IV. Les attributions des C.F.E
    V. Les formalités auprès du C.F.E
    VI. Rémunération des C.F.E

    Chapitre 5. La domiciliation des entreprises

    I. La domiciliation obligatoire
    Il. Locaux occupés en commun
    III. Domiciliation dans un local d'habitation

    Chapitre 6. Les obligations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

    I. Champ d'application de la loi du 24 juillet 1966
    II. Dispositions diverses
    III. Comptes sociaux
    . Documents comptables
    . Amortissements et provisions
    . Bénéfices
    IV. Filiales, participations et sociétés contrôlées
    V. Fusion et scission
    VI. Procédure d'alerte
    VII. Nullités
    VIII. Liquidation
    IX. Publicité
    X. Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales

    Deuxième partie. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SARL

    Chapitre 1. Objet social

    I. Règles générales
    II. Création obligatoire d'une S.A.R.L
    III. Interdictions de créer une S.A.R.L

    Chapitre 2. Dénomination sociale

    Chapitre 3. Capital social

    I. Capital minimum
    Il. Capital variable
    III. Publicité
    IV. Les apports
    V. Augmentation de capital
    VI. Réduction du capital

    Chapitre 4. Les parts sociales

    I. Egalité des parts sociales
    II. Montant minimum
    III. Libération
    IV. Répartition
    V. Parts bénéficiaires ou parts de fondateur
    VI. Transmission et cession

    Chapitre 5. Les statuts

    I. Forme
    II. Enregistrement
    III. Contenu
    IV. Modification

    Chapitre 6. Les associés
    I. Nombre
    II. Participation à l'acte constitutif de la S.A.R.L
    III. Droit d'information
    IV. Participation aux bénéfices et aux pertes
    V. Responsabilité
    VI. Cumul avec un contrat de travail

    Chapitre 7. Les gérants
    I. Nombre
    Il. Qui peut être gérant ?
    III. Durée des fonctions
    IV. Mode de nomination
    V. Cessation des fonctions
    VI. Pouvoirs
    VII. Rémunération
    VIII. Responsabilité
    IX. Conventions avec la société
    X. Droit du travail et cumul avec un contrat de travail
    XI. Régime social
    XII. Régime fiscal

    Chapitre 8. Assemblées générales

    I. Quand l'assemblée générale doit-elle être réunie ?
    II. Comment l'assemblée générale doit-elle être convoquée ?
    III. L'ordre du jour...
    IV. Quels documents doivent être soumis aux associés ?
    V. Comment se tient l'assemblée des associés ?
    . Lieu de réunion
    . Modalités de participation
    . Feuille de présence
    . Déroulement de la séance
    . Le vote des associés
    . Le procès-verbal des délibérations

    Chapitre 9. Contrôle de la gestion et des comptes

    I. Questions écrites posées au gérant
    II. Nomination ou désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes
    III. Institution d'un conseil de surveillance
    IV. Désignation d'un ou de plusieurs experts
    V. Dépôt au greffe du tribunal de commerce de certains documents

    Chapitre 10. Fin de la société

    Chapitre 11. Transformation de la société

    Chapitre 12. Infractions concernant les S.A.R.L

    I. Infractions à la loi du 24 juillet 1966
    Il. Infractions au décret du 23 mars 1967
    III. Responsabilité pénale

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