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    Titre : Les 20 formes juridiques de l'entreprise
    Auteur : Jean-François DRAPERI
    Collection :
    Edition : Edition mise à jour 2004
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-421-lid-7128.html
    Pagination : 320 pages
    Prix : 26.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Format : 135 x 185 mm

    Ce guide se compose de trois parties complémentaires :
    • un guide juridique et fiscal, qui concerne et qui compare 23 formes différentes d'entreprises…
    • un guide de la création, qui décrit les démarches du créateur…
    • un guide d’adresses à connaître au niveau national et au niveau régional.

    Il s’agit du premier guide de création d'entreprise qui s'intéresse à l'ensemble des formes d’entreprise : associations, coopératives et civiles (coopératives de consommation, SCI, GIE, SCIC…), individuelles (personnelle, EURL…), classiques (SA, SAS, SARL…).

    Au sommaire :

    Partie 1 - LES FORMES JURIDIQUES

    Chapitre 1. Les entreprises individuelles
    I. Quand ce statut est-il préférable ?
    II. L'entreprise individuelle
    III. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
    IV. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS)

    Chapitre 2. Les sociétés de capitaux
    I. Avantages et inconvénients
    II. La société anonyme (SA)
    III. La société par actions simplifiée pluripersonnelle (SAS)
    IV. La société en commandite par actions (SCA)
    V. La société à responsabilité limitée (SARL)
    VI. Les sociétés anonyme à participation ouvrière (SAPO)

    Chapitre 3. Les sociétés « mixtes » et les groupements de personnes
    I. Les sociétés coopératives
    . La société coopérative en général : statut de la loi du 10 septembre 1947
    . Les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)
    . Les sociétés coopératives de consommateurs
    . Les sociétés coopératives de commerçants détaillants
    . Les sociétés coopératives d'artisans
    . Les sociétés coopératives agricoles
    . Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
    . Les Unions d’Economie Sociale (UES)
    II. Les groupements de personnes
    . Les associations de la loi de 1901
    . Les associations mutualistes
    . La fondation de personnes
    . Le groupement d’intérêt économique (GIE)
    III. Les autres sociétés de personnes
    . La société en nom collectif (SNC)
    . La société en commandite simple (SCS)
    . Les sociétés civiles : exemple de la société civile immobilière (SCI)

    Partie 2 - DE L’IDEE A LA CREATION

    Chapitre 1. Pourquoi entreprendre ?
    I. Les raisons d’entreprendre
    II. L’entretien autobiographique : objectifs, méthode, limites

    Chapitre 2. Principes d’action : marché et stratégie
    I. L’entreprise et l’entrepreneur
    II. Les petites entreprises en France
    III. Exemple d’une palette de marchés : l’artisanat en France
    IV. Les limites de l’approche marché
    V. Définir une stratégie

    Chapitre 3. Choisir les statuts
    I. Plusieurs critères
    II. Comprendre les principes généraux de chaque statut possible au regard de l’activité
    . Vous souhaitez travailler seul
    . La véritable entreprise individuelle
    . L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
    . La société par actions simplifiée unipersonnelle
    . Vous partagez un projet commercial avec d’autres.
    . La société anonyme
    . La société par actions simplifiée pluripersonnelle
    . La société en commandite par actions
    . La société à responsabilité limitée
    . La société à responsabilité limité de famille
    . La société en nom collectif
    . La société en commandite simple
    . La société anonyme à participation ouvrière
    . Vous partagez un projet avec d’autres personnes qui ont les mêmes besoins que vous
    . Pour vous associer en tant que salariés
    . Pour réaliser un réseau de consommateurs ou un magasin :
    . Si vous êtes déjà commerçant et souhaitez vous unir avec d’autres
    . Si vous êtes déjà artisan et souhaitez mettre des services en commun
    . Si vous souhaitez travailler dans le domaine de l’agriculture
    . Si vous souhaiter mettre en place une activité d’intérêt général
    . L’Union d’Economie Sociale (UES)
    . Le groupement d’intérêt économique (GIE)
    . Votre projet ne concerne pas l’activité marchande
    . Votre projet a une finalité non lucrative
    III. Se poser les questions précises au regard de quelques critères déterminants
    . Le statut des dirigeants
    . Le travail avec le conjoint
    . L’embauche d’un salarié

    Chapitre 4. Le conseil, l’accompagnement et le financement
    I. Aides et conseils : le réseau des proches
    . Compter sur soi, sur le groupe porteur du projet
    . La famille et des amis
    II. Les organismes de conseil, d’accompagnement et /ou de financement
    . Les banques
    . Les « banques éthiques »
    . Les réseaux et les outils « micro-locaux »
    . Les prêts d’organismes liés aux pouvoirs publics
    . Le PCE
    . EDEN
    . L’aide de l’Etat aux entreprises innovantes
    . Les collectivités locales et territoriales
    . Gros plan sur des réseaux professionnels
    III. Un cas particulier : le financement des associations

    Chapitre 5. Aides, exonérations de charges fiscales, contrats aidés
    I. Les aides selon le statut initial du créateur
    . Demandeur d’emploi indemnisé
    . Le demandeur d’emploi en convention de conversion
    . Le salarié en cours de licenciement
    . Le titulaire du Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
    . Le salarié démissionnaire
    . L’allocataire de l’allocation de solidarité (AS) ou de l’allocation d’insertion (AI)
    . Jeune de moins de 26 ans, sorti du système éducatif et n’ayant jamais été salarié
    II. Aides et exonérations de charges fiscales
    . L’exonération pour l’embauche d’un premier salarié
    . Abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
    . Aide incitative à la réduction du temps de travail pour les nouvelles entreprises
    . Réduction unique dégressive des cotisations
    . Allègement des cotisations d’allocations familiales sur les bas salaires
    . Exonération des charges fiscales dans les zones franches urbaines
    . Exonération des cotisations dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones de redynamisation urbaines
    . Exonération des charges dans les départements et territoires d’outre-mer
    . Les exonérations de taxe professionnelle
    . Le régime d’imposition des très petites entreprises
    III. Les contrats aidés
    . Contrat d’apprentissage
    . Contrat d’orientation
    . Contrat de qualification
    . Contrat initiative-emploi
    . Contrat d’accès à l’emploi
    . Contrat emploi-solidarité
    . Contrat emploi-consolidé

    Chapitre 6. La création : démarche à suivre
    I. Préalables à la déclaration
    . Vérifiez votre capacité
    . Le logement de l’activité
    . La rédaction et enregistrement des statuts d’une société
    . Constitution du capital s’il y a lieu
    . Démarches complémentaires
    II. Le rôle des centres de formalités des entreprises (CFE)
    III. L’embauche ultérieure à la création
    IV. Précisions concernant l’entreprise individuelle
    V. Création d’une coopérative
    VI. Création d’une association
    VII. Création d’une mutuelle
    VIII. Coût par forme juridique

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