Acueil
Menu
· Annonces legales
· Articles
· Dictionnaire
· Evenements
· Experts comptables
· Infos pratiques
· Lettre d'actualités
· Liens Web
· Livres
· Proposition d'article
· Recommandez-Nous
· Téléchargements
· Top 10
· Vos codes NAF
· Vos questions
· Votre Compte

Login
Surnom/Pseudo

Mot de Passe

Mot de passe perdu: ici

Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer en cliquant ici

Soutiens
  • Communiquez avec Kompass
  • Ils nous aident
  • Partenaires
  • La presse en parle

  • Les livres du mois

    Titre : La société civile immobolière (SCI)
    Auteur : Guillaume DUPREZ
    Collection :
    Edition : Edition 2004 / 4ème édition
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-421-lid-7127.html
    Pagination : 160 pages
    Prix : 26.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Format : 135 x 185 mm

    Créer une SCI peut être une bonne solution pour gérer un patrimoine immobilier et fiscalement, cette structure comporte nombre d'avantages si on en connaît parfaitement les règles. Modèles de statuts.

    Au sommaire :

    Chapitre 1. Que faut-il entendre par SCI ?
    1. La SCI est une société
    2. La SCI doit avoir un objet civil
    3. La SCI doit avoir un objet immobilier

    Chapitre 2. Pourquoi constituer une SCI ?
    1. Attention aux illusions de la SCI
    2. Eviter l'indivision
    3. Atténuer sa responsabilité
    4. Transmettre son patrimoine
    - Avantages fiscaux
    - Mise en SCI d'un immeuble dont on est propriétaire
    - Acquisition d'un immeuble postérieurement à la constitution de la SCI
    - Avantages pour certains héritiers
    -Elimination d'autres héritiers 5. Attention à l’abus de droit

    Chapitre 3. Comment constituer une SCI ?
    1. La rédaction des statuts
    - Forme des statuts
    - Objet de la société
    - La dénomination sociale
    - Le siège social
    - Durée de la société
    - Associés de la société
    - La participation aux résultats
    - Les apports
    - Le capital social
    - Libération immédiate ou différée du capital
    - Les clauses d'agrément
    - Mésentente entre les associés
    - Retrait d'un associé
    - Décès d’un associé
    - Les clauses relatives à l'administration de la société
    2. Les formalités de publicité
    - Enregistrement
    - Insertion dans un journal d'annonces légales
    - Transmission du dossier au greffe
    - Publication au BODAC

    Chapitre 4. La vie de la société
    1. Acquisition du patrimoine immobilier par la SCI
    - Achat
    - Location
    2. La gérance
    - Généralités
    - Nomination des gérants
    - Durée des fonctions
    - Révocation des gérants
    - Démission
    - Pouvoirs des gérants
    - Responsabilités du gérant
    - Responsabilités des associés
    3. Les droits des associés
    - Droit de participer aux décisions
    - Droit d'information et de contrôle
    - Droit de désigner les gérants et de les révoquer
    - Droit de défendre l'intérêt de la société
    - Droit de participer aux bénéfices et à l'économie de la société
    - Droit de se retirer de la société
    4. Obligations des associés
    - Assemblées d’associés
    - Obligations vis-à-vis de la société
    - Obligations vis-à-vis des tiers
    5. Obligation de tenir une comptabilité
    6. Les obligations sociales
    - Obligations des associés en matière de sécurité sociale
    - Obligations en matière de droit du travail

    Chapitre 5. La fin de la SCI
    1. Dissolution
    - Les causes volontaires de dissolution
    - Les causes de dissolution judiciaire
    - Les causes légales de dissolution
    2. Liquidation de la société
    - Le liquidateur
    - La personnalité morale
    - La clôture de la liquidation
    3. Le boni de liquidation
    - Principe
    - Partage
    - Attributions préférentielles légales
    - Attributions préférentielles conventionnelles
    - La procédure de partage

    Chapitre 6. Le régime fiscal de la SCI
    1. Impôts, droits et taxes dus lors de la constitution de la société
    - Droit d'enregistrement
    - TVA
    - Plus-values d'apport
    2. Impôts dus pendant la vie de la SCI
    - Imposition des bénéfices sociaux
    - Calcul du bénéfice imposable
    - Déclarations obligatoires
    - Rémunération du gérant
    - Obligations
    3. Imposition des cessions de parts
    - Droit d'enregistrement
    - Imposition des plus-values sur cessions de part
    - Impôt de solidarité sur la fortune
    - Impôts entraînés par la dissolution de la société
    - Assujettissement à l'impôt sur les sociétés

    Chapitre 7. La SCI en difficulté
    1. Qualité du débiteur
    2. Procédure de redressement judiciaire
    - Le régime général de redressement judiciaire
    - Le régime général de redressement judiciaire
    . Etat de cession des paiements
    . Jugement d'ouverture
    . Organes de la procédure
    . Déroulement de la période d'observation
    . Sort des créanciers
    . Le plan clé de continuation ou de cession de l'entreprise
    - La liquidation judiciaire
    . Conséquences du jugement de liquidation judiciaire
    . Réalisation de la liquidation
    -
    Modèle de statuts de SCI

    Différents documents : Déclaration de constitution de SCI - Déclaration de non-condamnation - Déclaration fiscale des sociétés civiles immobilières - non soumises à l’impôt sur les sociétés

    Pour commander ce livre, allez sur ce lien.
    [ Retour ]


    Nos articles en flux RSS en cliquant ici
       
    copyright - réalisation

    Partenaires :

    Centre d'affaires Montpellier | Objet publicitaire | Creation d'entreprises Montpellier | Immobilier d'entreprise Montpellier | Calendrier 2016 | Calendrier scolaire 2016 | Annuaire professionnel | Salle reunion Montpellier | Salle formation Montpellier | Domiciliation Montpellier | Bureau Montpellier | salle montpellier