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    Titre : Gérer une SCP, gérer une SCM
    Auteur : Guillaume DUPREZ
    Collection :
    Edition : Edition 2004
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-422-lid-7141.html
    Pagination : 270 pages
    Prix : 28.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Format : 148 x 210 mm

    La mise en commun de matériels, de ressources ou d'infrastructures permet à un certain nombre de professionnels de faire face à des acquisitions ou à des dépenses aussi conséquentes qu'incontournables.

    Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) et les Sociétés Civiles de Moyen (SCM) sont une réponse efficace à ces impératifs, puisque leur but est de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.

    Ce guide a une double ambition.

    Tout d'abord, il présente ce mode d'exercice d'activité en commun que peut constituer la société civile, qu'elle soit « professionnelle » ou « de moyen » : pourquoi y recourir ? quelles sont ses alternatives ? pour quelles activités ?...

    Le second volet de l'ouvrage traitera de la vie de ces sociétés civiles, de la constitution à la dissolution, en passant par la comptabilité et la fiscalité : Quelles sont les obligations administratives ? Comment tenir une comptabilité ? Quelles sont les obligations fiscales ? ...

    Au sommaire :

    Partie 1. POURQUOI ET COMMENT CONSTITUER UNE SCP OU UNE SCM ?

    Chapitre 1. SCP, SCM et SEL. Quelles différences ?

    I. La SEL, Société d’Exercice Libéral
    . Les associées des SEL
    . Fonctionnement des SEL
    . Fiscalité des SEL
    II. La SCP et la SCM. Société Civile Professionnelle et Société Civile de Moyens
    . La Société Civile de Moyens. Présentation générale
    . Principes de fonctionnement
    . Principes généraux de fiscalité
    . Les associés
    . La Société Civile Professionnelle. Présentation générale
    . Principes généraux
    . Principes fiscaux

    Chapitre 2. Constitution d’une SCP et d’une SCM

    I. Constituer une SCP
    . Conditions à remplir
    . Conditions de fond
    . Les associés
    . Les apports en société
    . Fiscalité des apports en société
    . Les parts sociales des SCP. particularités
    . Autres conditions. Contenu des statuts
    . Mentions obligatoires
    . Particularités propres à chaque profession
    . Modèle de statuts
    . Procédure
    . Agrément et inscription de la SCP
    . Formalités de publicité
    . Les formalités d’enregistrement
    . Formalités relatives à la cessation d’activité
    II. Constituer une SCM
    . Conditions à remplir
    . Conditions de fond
    . Les associés
    . Les apports
    . Conditions de forme. Le contenu des statuts
    . Mentions incontournables et indispensables
    . Modèles
    . Procédure


    Partie 2. GESTION ADMINISTRATIVE DES SCP-SCM

    Chapitre 1. Les associés

    I. Les différentes assemblées
    . Le vote et les règles de majorité dans les SCM
    . Le procès-verbal des SCM
    . Formalités de publicité dans les SCM
    II. Droits et obligations des associés
    . La répartition des bénéfices
    . La participation aux pertes
    . Exercice de la profession et responsabilité professionnelle

    Chapitre 2. La gérance

    I. Les spécificités de la gérance des SCP
    II. La gérance. droit commun des sociétés civiles
    . Les pouvoirs de la gérance
    . Nomination et changement de gérant.
    . Principes
    . Pourquoi changer de gérant ?
    . Procédure
    . Conséquences
    . Les différentes responsabilités du gérant
    . Aspects fiscaux et sociaux de la gérance.


    Partie 3. GESTION FISCALE DES SCP-SCM

    Chapitre 1. La SCP

    I. Impôts et taxes des SCP en exercice
    . La TVA
    . Activités libérales en SCP et TVA
    . La taxation et les régimes d’imposition
    . La franchise de TVA
    . les obligations corrélatives de la sujétion à la TVA
    . SCP et taxe professionnelle (TP)
    II. Imposition des bénéfices de la SCP
    . Comment déterminer le bénéfice imposable d’une SCP
    . Les recettes
    . Les charges déductibles
    . Les dépenses professionnelles.
    . Les amortissements
    . L’imposition des bénéfices de la SCP (IR)
    . Les obligations déclaratives et comptables des SCP
    . L’imposition des associés
    . Les sommes à réintégrer
    . Les sommes à déduire
    . En cas de déficit
    . Spécificités fiscales de l’option à l’IS
    . Procédure
    . Conséquences

    Chapitre 2. La SCM

    I. Principaux impôts et taxes en cours d’exercice
    . Taxe sur la Valeur Ajoutée
    . La taxe professionnelle
    II. L’imposition des bénéfices de la SCM


    Partie 4. ASPECTS DE LA GESTION PROFESSIONNELLES DES SCP

    Chapitre 1. Les Associations de Gestion Agréés (AGA)

    Chapitre 2. Exercice de la profession et discipline professionnelle en SCP


    Partie 5. Dissolution et prorogation

    Chapitre 1. Dissolution

    I. Pourquoi dissoudre une SCP ?
    II. Conséquences de la dissolution
    III. Liquidation de la SCP
    IV. Partage entre les associés et remboursement des apports

    Chapitre 2. Prorogation

    I. Procédure
    II. Fiscalité de la prorogation


    Partie 6. DOCUMENTS COMPTABLES ET COMPTABILITE DES SCP


    Partie 7. MODELES DE STATUTS

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