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    Titre : Conflits et litiges du travail précaire
    Auteur : Geneviève MADOU
    Collection :
    Edition : Edition 2005
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-423-lid-7140.html
    Pagination : 240 pages
    Prix : 23.80
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Format : 135 x 185 mm

    La complexité du droit du travail, la méconnaissance des droits et devoirs de chacun sont source de conflit et de litige. Cet ouvrage s'est donné pour but de répondre aux questions que se posent les uns et les autres sur l'application de la réglementation du travail. Il vient compléter le premier tome consacré aux conflits et litiges du travail de manière générale.

    Il s'adresse particulièrement aux jeunes apprentis, stagiaires, travailleurs saisonniers, salariés sous contrat à déterminée, travailleurs temporaires et précaires, qui trouveront un grand nombre d'informations utiles. Salariés comme employeurs, en connaissant mieux leurs droits et devoirs réciproques pourront, nous l'espérons, éviter ou résoudre les litiges survenant dans leur vie professionnelle.

    Dans un souci de facilité, il se présente sous forme de questions/réponses, regroupées par thèmes et s'appuyant à la fois sur le Code du travail, les modifications apportées par la loi de dialogue social, et sur un grand nombre de décisions de justice qui ont tranché et mis fin aux litiges entre employeurs et salariés.


    Au sommaire :

    PREMIERE PARTIE - L’EMPLOI DES JEUNES

    1) Age d’admission à l’emploi
    . Quel est l’âge minimum auquel un mineur peut travailler ?
    . Les jeunes de moins de 16 ans sont-ils admis dans les entreprises durant leur scolarité ?
    . Les jeunes de moins de 16 ans peuvent-ils travailler durant leurs vacances scolaires ?

    2) Les contrats de travail pour les jeunes
    . Quels sont les contrats de travail prévus pour les jeunes ?
    . Quels jeunes peuvent bénéficier d’un contrat d’insertion en alternance ?
    . Un contrat de travail avec un mineur peut-il être conclu sans l’autorisation des parents ?

    3) Durée du travail des jeunes :
    . Quelle est la durée de travail effectif que peut accomplir un jeune ?
    . Cette durée maximale de travail est-elle la même pour les jeunes qui sont employés durant leurs vacances scolaires ?
    . Quelle est la durée du travail pour les jeunes qui suivent des cours professionnels ?
    . Y a-t-il des dérogations ? Lesquelles ?
    . Les mineurs peuvent-ils travailler la nuit ?

    4) Salaire des jeunes travailleurs et des mineurs :
    . Tous les jeunes perçoivent-ils le même salaire ?
    . Combien gagne un apprenti ?
    . Combien gagne un jeune en contrat de qualification ?
    . Combien gagne un jeune en contrat d’adaptation ?
    . Combien gagne un jeune en contrat d’orientation ?

    5) Repos hebdomadaire, quotidien, et droit à la pause :
    . Quelles sont les obligations de l’employeur d’un mineur de moins de 18 ans concernant le repos hebdomadaire ?
    . Y a-t-il des dispositions particulières pour le repos hebdomadaire de l’apprenti ?
    . Des dérogations au repos hebdomadaire sont-elles admises ?
    . Quelles sont les obligations relatives au repos quotidien des jeunes travailleurs et des stagiaires ?
    . Les jeunes travailleurs ont-ils le droit à la pause ?
    . En cas d’urgence, des dérogations sont-elles possibles ?
    . Dans certains cas, l’emploi des jeunes travailleurs est-il autorisé le jour de repos hebdomadaire ?
    . Lorsque l’entreprise ne fonctionne que pendant une certaine partie de l’année, le repos hebdomadaire peut-il être supprimé ?
    . Les entreprises alimentaires ou celles qui doivent faire face à une surcharge de travail peuvent-elles suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés ?

    6) Congés payés et jours fériés :
    . Quels sont les droits des jeunes travailleurs en matière de congés payés?
    . Y a-t-il des majorations en raison de leur âge ou de leur situation personnelle ?
    . Quels sont leurs droits s’ils n’ont pas travaillé toute l’année de référence ?
    . Les jeunes peuvent-ils être employés durant les jours fériés légaux ?

    7) Travaux autorisés ou interdits aux mineurs :
    . Quels sont les travaux autorisés aux adolescents de 14 à 16 ans au cours de leurs vacances scolaires ?
    . Quels sont les emplois strictement interdits aux mineurs ?
    . Lorsque le jeune travaille avec ou pour un membre de sa famille, certains travaux lui sont-ils interdits ?
    . Quelles sont les obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité ?

    8) Contrat jeune en entreprise
    . Quels sont les jeunes bénéficiaires de ce type de contrat ?
    . Le contrat jeune en entreprise est-il accessible à tous les employeurs ?
    . A quelles conditions est soumis le contrat jeune en entreprise ?
    . Le contrat est-il obligatoirement un CDI ?
    . Quel est le statut du jeune salarié, et que perçoit-il ?
    . En quoi consiste le soutien de l’Etat pour les entreprises ?
    . L’aide de l’Etat pour le contrat jeune en entreprise est-elle cumulable avec d’autres aides ?
    . Comment est-elle versée à l’employeur ?
    . Le contrat jeune en entreprise peut-il être rompu ?

    9) Stages au cours de la scolarité :
    . Les conventions de stage sont-elles accessibles à tout établissement ?
    . Ces stages concernent-ils toutes sortes de travaux ?
    . Dans quels cas, une convention de stage peut-elle être re-qualifiée en contrat de travail ?
    . Si le stage se prolonge après la date prévue par la convention, s’agit-il alors d’un contrat de travail ?
    . Un stagiaire peut-il exiger une rémunération ?
    . L’entreprise qui accueille un stagiaire doit-elle payer des cotisations sociales ?
    . Les stagiaires sont-ils protégés par le droit du travail ?

    10) Formation professionnelle
    . Quelles sont les actions soutenues par l’Etat pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ?
    . Quels sont les bénéficiaires du contrat de qualification ?
    . A qui s’adresse le contrat d’adaptation ?
    . A qui est destiné le contrat d’orientation?
    . Jusqu’à quand les contrats d’insertion en alternance demeurent-ils valables ?
    . A quelle date les contrats de professionnalisation entrent-ils en vigueur ?

    11) Règles communes aux stagiaires en contrat d’insertion en alternance
    . Quelle est la situation du stagiaire vis à vis de la réglementation du travail :
    . Les jeunes bénéficiaires d’un contrat d’insertion en alternance peuvent-ils avoir des activités sportives ?
    . Quelles sont les informations que peut demander un organisme de formation ?
    . Qu’arrive-t-il si l’employeur ne respecte pas les obligations liées à la formation ?
    . L’employeur peut-il ordonner au stagiaire d’accomplir des tâches professionnelles ?
    . L’organisme de formation doit-il appliquer un règlement intérieur ?
    . Les stagiaires peuvent-ils être sanctionnés comme les autres salariés ?
    . Quelle est la procédure disciplinaire applicable aux stagiaires ?
    . La sanction est-elle toujours soumise à la procédure préalable ?
    . Qui l’organisme de formation doit-il informer en cas de sanction ?
    . Quelles sont les obligations d’information de l’organisme de formation envers le stagiaire ?
    . Si la formation est interrompue, l’organisme peut-il conserver l’argent versé ?
    . La faute commise au cours d’un stage professionnel engage-t-elle la responsabilité de l’employeur ?
    . Quelle est la situation du stagiaire vis à vis de l’effectif de l’entreprise ?
    . Qui est le tuteur et quel est son rôle vis-à-vis du stagiaire ?

    12) Le jeune en contrat de qualification
    . Quel est l’objectif du contrat de qualification ?
    . Quelle est la durée du contrat de qualification, peut-il être renouvelé ?
    . Comment l’entreprise doit-elle procéder pour obtenir l’habilitation ?
    . Quelles sont les formalités relatives au contrat lui-même ?
    . La transmission tardive de la demande d’habilitation peut-elle justifier le refus de l’administration ?
    . Le contrat de qualification peut-il comporter une période d’essai ?
    . Après son contrat de qualification, le jeune salarié embauché en CDI doit-il effectuer une période d’essai ?
    . Le contrat de qualification peut-il comporter une clause de non concurrence ?
    . Lorsqu’un contrat de qualification a été conclu, l’employeur peut-il changer la nature du contrat ?
    . Comment se déroule la formation du jeune en contrat de qualification ?
    . Qui est le tuteur du jeune en contrat de qualification ?
    . Qu’arrive-t-il si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation ?
    . Quel est le salaire du jeune en contrat de qualification ?
    . Les avantages en nature peuvent-ils être déduits du salaire ?
    . A la fin du contrat de qualification, le jeune perçoit-il l’indemnité prévue pour les CDD ?
    . Quelle est la situation du jeune à la fin de la formation ?
    . A la fin du contrat de qualification, est-il possible de recruter le jeune pour un CDD ?
    . La rupture du contrat de qualification avant le terme prévu est-elle possible ?
    . L’insuffisance professionnelle constitue-t-elle une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat de qualification ?
    . Qu’est-ce qui justifie la rupture du contrat de qualification pour faute grave ?
    . Même en cas de faute grave reconnue, le salarié peut-il contester la formation reçue ?
    . Le contrat de qualification peut-il être rompu pour raison de force majeure ?
    . En cas de désaccord sur le responsable de la rupture, à qui est-elle imputée ?

    13) Le jeune en contrat d’adaptation.
    . Combien de temps peut durer le contrat d’adaptation ?
    . Pour être valable, comment doit se présenter le contrat ?
    . Comment se déroule la formation prévue au contrat d’adaptation ?
    . La durée du travail du jeune en contrat d’adaptation diffère-t-elle de la durée normale du travail pour les autres salariés ?
    . Le contrat d’adaptation comporte-t-il une période d’essai ?
    . Quelles sont les formalités à accomplir par l’employeur ?
    . Que se passe-t-il en cas de refus par l’administration ?
    . Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
    . Quel est le salaire du jeune en contrat d’adaptation ?
    . La rupture anticipée du contrat d’adaptation est-elle possible ?
    . La rupture anticipée du contrat d’adaptation est-elle justifiée si les fautes commises par le salarié sont dues à l’insuffisance de la formation ?

    14) Le jeune en contrat d’orientation
    . Quelles formalités doit accomplir l’employeur ?
    . Comment le contrat doit-il se présenter ?
    . Que perçoivent les jeunes en contrat d’orientation ?
    . Les avantages en nature sont-ils déductibles du salaire ?
    . Le contrat d’orientation est-il renouvelable, comporte-t-il une période d’essai ?
    . A quoi s’engage l’employeur vis-à-vis du jeune salarié ?
    . Quelle est la situation du jeune en contrat d’orientation ?
    . Le contrat d’orientation peut-il être rompu avant l’échéance ?

    15) Les nouveaux contrats dits de professionnalisation
    . Comment la nouvelle loi définit-elle la formation professionnelle ?
    . Quels sont les bénéficiaires des contrats de professionnalisation ?
    . Quels sont les objectifs des contrats de professionnalisation ?
    . Sous quelle forme et pour quelle durée sont établis les contrats de professionnalisation ?
    . Quelles sont les obligations des employeurs et des bénéficiaires des contrats de professionnalisation ?
    . Quelle est la durée de la formation des contrats de professionnalisation ?
    . Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles embaucher sous contrat de professionnalisation ?
    . Quelle est la rémunération des bénéficiaires des contrats de professionnalisation ?
    . Quelle est la situation des bénéficiaires des contrats de professionnalisation vis à vis des autres salariés de l’entreprise ?
    . Quelle est la durée du travail pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation ?
    . Lorsque le contrat est rompu, l’employeur peut-il demander le remboursement de ses dépenses ?
    . Les contrats de professionnalisation peuvent-ils être renouvelés ?

    16) Le contrat d’apprentissage :
    . Quels sont les jeunes bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage ?
    . Le salarié d’une entreprise peut-il bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?
    . Les handicapés peuvent-ils être admis en apprentissage ?
    . Sous quelle forme se présente le contrat d’apprentissage ?
    . Le contrat d’apprentissage peut-il comporter une clause de non-concurrence ?
    . Le contrat existe-t-il dès le moment où l’apprenti entre en activité ?
    . L’enregistrement du contrat est-il obligatoire ?
    . Si l’administration n’a pas répondu, le contrat est-il néanmoins valable ?
    . En cas de refus par le préfet, que peut faire l’employeur ?
    . L’apprentissage peut-il s’effectuer chez un membre de la famille de l’apprenti ?

    17) Le tuteur et le CFA
    . Tout employeur peut-il engager et former un apprenti ?
    . Quelles compétences doit avoir le maître d’apprentissage ?
    . Que se passe-t-il lorsque le maître d’apprentissage est licencié pour motif économique ?
    . L’entreprise peut-elle accueillir un grand nombre d’apprentis ?
    . Quelles sont les obligations relatives à la formation ?
    . Comment fonctionne le centre de formation d’apprentis ?
    . A quelles exigences particulières doit répondre le personnel des CFA ?

    18) Durée du travail et de la formation de l’apprenti
    . Quelle est la durée du travail que peut effectuer l’apprenti ?
    . L’apprenti peut-il effectuer un horaire de nuit ?
    . Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?
    . Comment prouver les heures de travail réellement effectuées ?
    . Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
    . Quelle est la durée de la formation de l’apprenti ?
    . Les heures d’école peuvent-elles être considérées comme heures supplémentaires ?

    19) Statut et salaire de l’apprenti
    . Quel est le statut de l’apprenti par rapport à celui des autres salariés ?
    . Quelle doit être la rémunération de l’apprenti ?
    . L’employeur peut-il déduire du salaire les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti ?
    . Lorsque le contrat d’apprentissage est prolongé, quel salaire touche l’apprenti ?
    . Un apprenti peut-il percevoir des primes ?
    . Peut-il bénéficier des droits à l’intéressement ?
    . Les sommes perçues par l’apprenti au titre de l’intéressement et de la participation sont-elles exonérées des cotisations CSG et RDS (patronales et salariales) ?
    . En cas de suspension administrative de son contrat, perçoit-il une rémunération ?
    . L’apprenti peut-il utiliser des machines dangereuses ?

    20) Repos, hebdomadaire, congés payés et jours fériés :
    . Peut-on faire travailler un apprenti le dimanche ?
    . Congés payés, quels sont les droits de l’apprenti ?
    . Jours fériés, les apprentis ont-ils les mêmes droits que les autres travailleurs ?

    21) Situation de l’apprenti à la fin du contrat d’apprentissage
    . Préparation à l’examen, l’apprenti est-il obligé de s’y présenter ?
    . En cas d’échec à l’examen, que peut faire l’apprenti ?
    . En cas de conclusion de nouveau contrat, celui-ci peut-il être résilié dans les deux mois, comme le premier ?
    . La période d’apprentissage compte-t-elle pour l’ancienneté du salarié embauché en fin de contrat ?
    . Une simple attestation remise à l’apprenti peut-elle justifier de l’existence d’un contrat de travail ?
    . En cas de changement dans la situation de l’entreprise, le contrat reste-t-il valable ?
    . La cessation d’activité constitue-t-elle un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat d’apprentissage ?
    . Entreprises en liquidation, quels sont les droits de l’apprenti ?
    . L’apprenti bénéficie-t-il, lui aussi, de l’assurance garantie des salaires ?

    22) Rupture anticipée du contrat d’apprentissage :
    . Dans quels cas le contrat d’apprentissage peut-il être rompu avant terme ?
    . Après avoir signé un accord de rupture, l’apprenti peut-il le contester ?
    . En cas de rupture d’un commun accord et après avoir signé un reçu pour solde de tout compte, l’apprenti peut-il réclamer le paiement de salaire ?
    . Pour quels motifs, peut-on demander la résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage ?
    . Lorsque la faute grave n’est pas prouvée, qu’en est-il de la résiliation judiciaire du contrat ?
    . Lorsque l’employeur ne paie pas les heures de travail ni les heures supplémentaires, l’apprenti peut-il cesser son travail avant de demander la résiliation judiciaire de son contrat ?
    . Après avoir licencié un apprenti, l’employeur peut-il revenir sur sa décision pour une erreur de procédure ?
    . Lorsque le contrat n’est signé que peu de temps avant la rupture, l’apprenti peut-il la contester ?
    . Si l’employeur est absent à l’audience, le juge doit-il obligatoirement renvoyer l’affaire à une autre date ?
    . Et si c’est l’apprenti qui ne se présente pas devant les juges ?
    . Dans quels cas la rupture du contrat est-elle jugée irrégulière ou abusive ?
    .La rupture verbale du contrat d’apprentissage est-elle valable ?
    . En cas de litige avec l’apprenti, l’employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié ?
    . L’employeur qui rompt seul le contrat est-il en tort alors même que l’apprenti est absent aux cours théoriques dispensés par l’organisme de formation ?
    . Lorsqu’il s’agit d’un second contrat signé avec un nouvel employeur, celui-ci peut-il être rompu pendant les deux premiers mois ?
    . Et si le second contrat est conclu avec le même employeur ?
    . Lors d’un litige porté devant le conseil de prud’hommes, comment ces derniers se déterminent-ils concernant les preuves et éléments du dossier ?
    . Comment les juges déterminent-ils l’indemnisation et la réparation du préjudice ?
    . Lorsque le jugement est contesté par l’une des parties, le délai de dépôt des pièces relatives au pourvoi en cassation est-il impératif ?
    . Faits de harcèlement sexuel, comment les juges basent leur décision ?

    23) Aide et contrôle de l’Etat :
    . Quelle aide apporte l’Etat à l’employeur qui engage un apprenti ?
    . L’employeur peut-il être contraint de rembourser les aides qu’il a reçues ?
    . Quel contrôle est exercé par l’Etat ?
    . Chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et chambres d’agriculture, comment interviennent-elles dans l’apprentissage ?
    . Modification dans la situation juridique de l’employeur, qu’advient-il de l’apprenti ?
    . En cas d’appel de préparation à la défense, l’absence de l’apprenti est-elle payée ?


    DEUXIEME PARTIE - MANNEQUINS, SPECTACLES,
    TRAVAILLEURS INTERMITTENTS

    1) Conditions d’emploi des mineurs, et formalités, dans les entreprises de spectacles et de mannequins
    . Peut-on employer des enfants de tout âge dans ces activités ?
    . Quelles sont les formalités obligatoires communes aux entreprises de spectacles et mannequins ?
    . Quand peut-on employer les enfants mannequins ?
    . Comment se définit l’activité de l’agence de mannequins ?

    2) Obligations de l’agence
    . Quelles sont les obligations de l’agence de mannequin agréée envers l’enfant et ses parents (ou son représentant légal) ?
    . L’agence peut-elle facturer ses consultations ?
    . Comment être sûr que les salaires du mannequin seront versés ?
    . Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ?

    3) Durée et horaire de travail des enfants mannequins
    . Quelle est la durée légale du travail des enfants mannequins ou acteurs ?
    . Quelle est la durée légale du travail des enfants mannequins ou acteurs en vacances scolaires ?

    4) Rémunération et salaire des enfants mannequins ou acteurs.
    . Comment est calculée la rémunération des enfants ?
    . Toutes les sommes dues ont-elles le caractère de salaire ?
    . Comment est répartie la rémunération de l’enfant ?
    . L’agence peut-elle retenir des sommes pour des frais engagés par elle ?
    . Le mannequin a-t-il droit à des congés payés ?
    . Quelqu’un qui met en relation des mannequins ou des artistes avec des société de production
    exerce-t-il l’activité d’agent artistique ?
    . L’agence qui met simplement en relation des photographes et les représentants légaux d’enfants mannequins, peut-elle se faire rétribuer pour cette intervention ?

    5) Le contrat du mannequin :
    . Le contrat du mannequin est-il un contrat de travail ?
    . Comment se présente le contrat de travail du mannequin ?
    . Le contrat liant l’utilisateur à l’agence doit-il être remis au mannequin ?
    . Quelles sont les obligations de l’utilisateur d’un enfant mannequin ?

    6) Le travailleur intermittent :
    . Qu’est-ce qu’un travail intermittent ?
    . Comment se présente le contrat du travailleur intermittent ?
    . Quelle est la durée légale du travail du salarié intermittent ?
    . Comment est calculée la rémunération du travailleur intermittent ?
    . Droits des travailleurs intermittents, quels sont-ils par rapport à ceux des autres salariés ?


    TROISIEME PARTIE - CDD ET CONTRATS SAISONNIERS

    1) Conditions de recours au CDD :
    . Pourquoi le CDD fait-il l’objet d’une loi spécifique ?
    . Quels sont les secteurs d’activité pour lesquels le CDD est d’usage courant ?
    . Le recours au CDD peut-il être basé sur la profession du salarié ?
    . Lorsque le salarié a été employé par CDD successifs, sur quoi les juges déterminent-ils la nature du contrat de travail ?
    . La mention du motif « précis » de recours au CDD est-elle obligatoire ?
    . Dans l’enseignement, le CDD est-il autorisé ?
    . Le CDD peut-il être conclu dans le cadre de la formation professionnelle ?
    . Qu’arrive-t-il si le salarié remplacé prolonge son absence ?

    2) Conditions de forme du contrat
    . Le CDD doit-il être écrit ?
    . Un Contrat initiative emploi à durée déterminée doit-il aussi être écrit alors que l’employeur a passé une convention avec l’Etat et que les bulletins de salaire portent la mention CIE ?
    . Lorsqu’il ne comporte pas la définition précise de son motif, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?

    3) Durée et renouvellement du CDD
    . Le contrat doit-il être conclu pour une durée précise ?
    . La durée maximale du CDD est-elle prolongée lorsque l’entreprise ferme pour congés ?
    . Le contrat à durée déterminée peut-il comporter une période d’essai ?
    . Le renouvellement d’un CDD peut-il se conclure sans délai entre les deux périodes de travail ?
    . Dans quel cas, le renouvellement du CDD est-il abusif ?

    4) Spécificités du contrat saisonnier
    . Quelles précisions obligatoires doivent y figurer ?
    . La période d’essai est-elle limitée ?
    . Que doit percevoir un travailleur saisonnier ?
    . Quelle est la durée du travail pour un travailleur saisonnier ?
    . Quelle est la durée du travail dans les cafés, hôtels restaurants ?
    . Le contrat saisonnier est-il équivalent du CDD ?
    . Les contrats saisonniers peuvent-ils être renouvelés ?
    . Les possibilités de renouvellement des contrats saisonniers sont-elles illimitées ?
    . En cas de renouvellement, s’agit-il d’un nouveau contrat de travail ?

    5) Droits et statut du salarié en CDD
    . En cas de réclamation de paiement d’heures supplémentaires, qui doit en apporter la preuve ?
    . Les dispositions relatives à la durée du travail s’appliquent-elles aux employées de maison en CDD ?
    . L’assurance de garantie des salaires s’applique-t-elle aux salariés en CDD ?
    . L’employeur peut-il affecter le salarié en CDD à un autre poste que celui dont le salarié absent doit être remplacé ?
    . Lorsqu’il s’agit d’une augmentation temporaire d’activité, l’employeur peut-il affecter le salarié en CDD à d’autres tâches ?
    . Certains travaux sont-ils interdits au salarié en CDD ?
    . Les travailleurs sous CDD peuvent-ils participer aux élections des délégués du personnel ?
    . Un salarié en CDD peut-il engager des poursuites s’il est victime de harcèlement sexuel ?

    6) Fin du contrat à durée déterminée
    . L’employeur peut-il rompre le CDD pour une faute que le salarié n’a pas encore commise ?
    . L’indemnité de fin de contrat est-elle toujours due ?
    . Un salarié, qui a signé un reçu pour solde de tout compte après avoir engagé des poursuites, peut-il contester la validité du reçu ?

    7) Rupture anticipée
    . Comment rompre un CDD avant son terme ?
    . Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur peut-il demander la résiliation judiciaire du contrat ?
    . En l’absence de faute grave, l’employeur peut-il demander la résiliation judiciaire ?
    . L’employeur peut-il rompre le contrat lorsque le salarié est en arrêt de travail pour accident ?
    . Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie et que l’employeur a recours à plusieurs CDD pour le remplacer, peut-il être licencié ?
    . Lorsque le contrat est rompu avant terme pour faute, à quel moment la rupture est-elle effective ?
    . Lorsque le contrat est rompu avant terme, hors des motifs légaux, le salarié perçoit-il une indemnité ?

    8) CDD litigieux et re-qualification en CDI
    . Lorsque l’emploi est devenu permanent, le salarié peut-il obtenir la requalification de son contrat ?
    . Le CDD peut-il compenser l’activité à temps partiel de certains salariés ?
    . Les contrats dits saisonniers peuvent-ils également être requalifiés en CDI ?
    . Lorsqu’il s’agit du remplacement d’un salarié absent, le contrat peut-il devenir un CDI ?
    . L’employeur peut-il également demander la requalification du contrat ?
    . Un salarié engagé en contrat emploi solidarité (donc à durée déterminée) peut-il demander la requalification de ses contrats en CDI devant le conseil de prud’hommes ?
    . Après avoir accepté une transaction, le salarié peut-il la contester ?
    . Un salarié embauché en CDI après avoir effectué plusieurs CDD dans une même entreprise peut-il demander la requalification de ces CDD lorsqu’il est licencié pour motif économique ?
    . S’agissant du licenciement économique, lorsque la lettre de licenciement établie par le liquidateur ne comporte pas le motif, le salarié peut-il contester le licenciement ?
    . Le défaut de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement économique ouvre-t-il droit à réparation ?

    9) Contrat vendanges
    . Le contrat vendanges est-il un contrat saisonnier ?
    . Doit-il être conclu pour un but précis ?
    . Quelle est la durée du contrat vendanges et peut-il être renouvelé ?
    . Quelle différence y a-t-il entre le contrat vendanges et le contrat saisonnier ?
    . Quels salariés peuvent bénéficier d’un contrat vendanges ?


    QUATRIEME PARTIE - LE TRAVAIL TEMPORAIRE

    1) L’agence d’intérim ou l’entreprise de travail temporaire.
    . En quoi l’activité de l’entreprise de TT est-elle exclusive ?
    . En quoi l’ETT peut-elle se rendre coupable de travail clandestin ou prêt de main d’œuvre illicite ?
    . Les dispositions légales sur le prêt illicite de main d’œuvre et le travail temporaire sont-elles applicables dans les établissements publics ?
    . Le prêt de main-d’œuvre entre établissements de droit public et de droit privé est-il licite ?
    . Cette situation entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ?
    . En cas d’infraction à la loi sur le prêt illicite de main-d’œuvre, l’entreprise peut-elle être condamnée si les faits ont été commis par un de ses représentants ?
    . Lorsqu’un de ses représentants a été condamné pour travail clandestin, l’entreprise peut-elle se retourner contre lui ?
    . Quelles sont les formalités obligatoires pour exercer l’activité d’ETT ?
    . Les agences d’intérim ont-elles le droit d’afficher les emplois qu’elles proposent ?
    . A quelle obligation doivent-elles se soumettre vis-à-vis de l’administration ?
    . Ont-elles une obligation d’information vis-à-vis des salariés ?
    . Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles employer des travailleurs indépendants ?
    . Un contrat conclu entre un travailleur indépendant et une entreprise pour une prestation de service d’une durée déterminée est-il un contrat de travail ?
    . Sanctions pour activité illégale, à quoi s’expose l’agence d’intérim ?

    2) Le recours au travail temporaire
    . Quelles sont les conditions permettant le recours au travail temporaire ?
    . Quels sont les emplois saisonniers d’usage constant permettant le recours au travail temporaire ?
    . Remplacement d’un salarié absent, quand commence le contrat de l’intérimaire ?
    . En cas de licenciement économique, le recours au travail temporaire est-il permis ?
    . Quels sont les cas d’interdiction de recours au travailleur temporaire ?
    . L’entreprise de travail temporaire peut-elle recruter des travailleurs étrangers ?

    3) Le contrat de mission ou contrat de travail du travailleur temporaire
    . Comment se présente le contrat de mission ?
    . Si le contrat n’est pas écrit ou si toutes les conditions de forme ne sont pas remplies, est-il valable ?
    . Un travailleur temporaire qui a refusé de signer l’avenant de prolongation de son contrat de mission est-il fondé à demander la requalification en CDI ?
    . L’absence de signature des intérimaires constitue-t-elle une faute grave du dirigeant de l’agence ?
    . Le contrat de travail d’un intérimaire peut-il comporter une période d’essai ?
    . Le contrat de mission doit-il obligatoirement mentionner la durée ?
    . Fin de mission le terme du contrat peut-il être changé ?

    4) Le contrat de mise à disposition
    . Comment le contrat de mise à disposition de l’utilisateur doit-il être établi ?
    . Qu’arrive-t-il si le contrat ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ?
    . Qu’en est-il si le contrat de mise à disposition n’est pas écrit ?

    5) Sort de l’intérimaire à la fin du contrat
    . Fin du contrat de mission, que se passe-t-il si l’intérimaire continue à travailler pour l’entreprise utilisatrice ?
    . L’embauchage de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice est-il soumis à conditions ?
    . Le nouvel employeur est-il immédiatement responsable du salarié ?

    6) Salaires et rémunérations, garantie de paiement :
    . Quels sont les droits des intérimaires en matière de salaire ?
    . Un intérimaire peut-il bénéficier de la « prime de pause » accordée aux salariés permanents de l’entreprise utilisatrice ?
    . Les tickets restaurant, font-ils partie de la rémunération du travailleur temporaire ?
    . En cas de grève dans l’entreprise utilisatrice, le salaire des intérimaires est-il maintenu ?
    .Garantie de paiement des salaires, quels sont les obligations des ETT vis-à-vis des utilisateurs et des travailleurs temporaires ?
    . Mise en oeuvre de la garantie, comment cela se passe ?
    . L’entreprise utilisatrice peut-elle être contrainte au paiement des sommes dues par l’ETT ?
    . A la fin de la garantie financière, l’ETT peut-elle poursuivre son activité ?

    7) Indemnités diverses (congés payés, précarité : fin de mission, etc.)
    . Quels sont les droits des intérimaires en matière de congés payés ?
    . Comment est calculée l’indemnité de congés payés pour l’intérimaire ?
    . En fin de mission, l’intérimaire perçoit-il une indemnité de précarité ?
    . Intérimaires du bâtiment, perçoivent-ils des indemnités en cas d’intempéries ?

    8) Statut des intérimaires.
    . Quelles sont les obligations de l’utilisateur de travailleurs temporaires ?
    . Outre leurs missions, quelles sont les périodes considérées comme du travail effectif pour les intérimaires ?
    . Des fonctions exercées à titre intérimaire induisent-elles un statut de salarié ?
    . Les intérimaires font-ils partie de l’effectif de l’entreprise de travail temporaire ou de celui de l’entreprise utilisatrice ?
    . Comment se calcule l’ancienneté pour les travailleurs temporaires ?
    . Droits au congé de formation des salariés permanents, les intérimaires sont-ils inclus dans le calcul de l’effectif ?
    . Pour la participation aux résultats de l’entreprise, les intérimaires sont-ils comptés dans l’effectif ?

    9) Conditions de travail des travailleurs temporaires : règles d’hygiène et de sécurité.
    . Les règles en matière de santé et sécurité s’appliquent-elles aux travailleurs intérimaires ?
    . En cas d’accident, qui est responsable ?
    . Protection de la santé des intérimaires, quelles obligations envers la médecine du travail ?
    . Lorsque des salariés sont exposés à des rayonnements ionisants, quelles sont les obligations de
    l’employeur ?
    . L’examen médical d’embauche doit-il avoir lieu avant chaque mission ?
    . Le médecin du travail responsable de l’intérimaire est-il celui de l’ETT ou celui de l’utilisateur ?
    . La responsabilité de l’ETT est-elle engagée en cas d’accident chez l’utilisateur ?
    . En cas d’accident, le salarié peut-il invoquer la faute inexcusable de son employeur dès lors que celui-ci a été relaxé au pénal pour absence de faute non intentionnelle ?

    10) Activité syndicale, défense des droits des travailleurs temporaires
    . Activité syndicale : comment s’exerce-t-elle dans les ETT ?
    . L’entreprise utilisatrice peut-elle refuser de renouveler le contrat de mission d’un intérimaire en raison de ses absences dues à son activité syndicale ?
    . Une grève de solidarité, déclenchée pour « la titularisation du personnel intérimaire » est-elle licite ? les sanctions disciplinaires sont-elles permises ?
    . En cas de grève, les travailleurs intérimaires sont-ils rémunérés s’ils ne peuvent travailler ?
    . En cas de grève, les grévistes qui empêchent l’accès au lieu de travail peuvent-ils être licenciés ?
    . Fonctionnement du comité d’entreprise, quelle est la place des travailleurs temporaires ?
    . L’entreprise de TT peut-elle licencier des représentants du personnel ?
    . Les heures de délégation des intérimaires représentants du personnel sont-elles considérées comme du temps de travail ?
    . Droit d’expression des salariés, les intérimaires en bénéficient-ils ?

    11) Rupture du contrat, litiges et requalification...
    . Lorsque le travailleur temporaire voit ses missions renouvelées de nombreuses fois chez le même utilisateur, peut-il revendiquer la requalification de son contrat ?
    . Une salariée, ayant exercé des fonctions à titre intérimaire, malgré un manque du diplôme requis, peut-elle obtenir quand même la requalification de son contrat en CDI ?
    . Comment se passe la demande de requalification en CDI du travailleur intérimaire ?
    . La requalification en CDI peut-elle être obtenue si c’est l’entreprise de TT qui a enfreint la loi ?
    . En cas de rupture du contrat par l’ETT, celle-ci est-elle obligée de proposer un nouveau contrat au salarié temporaire ?
    . Et s’il s’agit de la rupture du contrat d’un représentant du personnel ?
    . En cas de faute du salarié, le délai de prescription peut-il être dépassé ? dans quel cas ?
    . Qu’est-ce qui caractérise la faute lourde ?
    . Lorsqu’un utilisateur met fin au contrat d’un travailleur temporaire par suite de l’arrêt maladie de celui-ci pour le remplacer par un autre intérimaire, cela entraîne-t-il la rupture anticipée du contrat de travail ?
    . La rupture du contrat peut-elle être opérée par le travailleur temporaire ?
    . Infractions à la législation sur le TT quelles sont les sanctions encourues ?

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