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    Titre : Le droit du commerce électronique
    Auteur : Olivier D'AUZON
    Collection :
    Edition :
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-425-lid-7151.html
    Pagination : 300 pages
    Prix : 26.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Format : 135 x 185 mm

    Les pratiques du commerce électronique sont aujourd’hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrage fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres : le contrat électronique, la signature électronique, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de service, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet, etc.

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