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    Titre : Livre sur la Franchise
    Auteur :
    Collection :
    Edition : 2003
    Lien : http://www.documents.fr/Modèles%20de%20Documents%20types_cat-419-lid-7125.html
    Pagination :
    Prix : 26.00
    Dispo : 00/0000
    Presentation :
    Instrument juridique complet, ce guide est également un outil de travail au quotidien dans lequel les auteurs ont particulierement mis l'accent sur les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir. Vous trouverez entre autres :
    • Les différentes formes de franchises (de distribution, de production, de service, "masters" franchises, franchises "corner", "pluri" franchises, ...) et autres formes de distribution se rapprochant de la franchise (joint-venture, coopératives, licences,...).
    • Comment déterminer l'activité professionnelle, le budget et l'investissement nécessaires, la rentabilité de l'affaire, la crédibilité du franchiseur, la valeur de l'immatériel (dépôt des marques ...), la stratégie du réseau, les emplacements ...
    • Le contenu du contrat, les clauses financières (détermination du prix, pratique des prix conseillés, redevance) et autres (clauses d'enseigne, de confidentialité, de quota, de stocks, d'exclusivité, concurrentielles...).
    • La vie commune entre franchisé et franchiseur : rapports usuels, devoir d'assistance, renouvellement des contrats, les conflits et leur règlement.
    • Le divorce entre le franchisé et le franchiseur : terme du contrat, résiliation amiable, cession du contrat sous le contrôle du franchiseur, rupture pour faute du franchisé ou du franchiseur, rupture pour cause économique...

    Au sommaire :

    PREMIÈRE PARTIE. CONNAÎTRE L’ UNIVERS DE LA FRANCHISE

    Chapitre 1 : Le secteur économique de la franchise
    I - L’origine de la franchise (Franchising aux Etats-Unis, Franchise européenne...)
    II - L’historique du monde de la franchise et son développement depuis les années 70 en France.
    III - Les données économiques et statistiques : une place importante comme réseau de distribution et comme créateur d’emplois.

    Chapitre 2 : Les différentes formes de franchises
    I - Les trois formes de franchises développées dans l’ancien règlement communautaire :
    - La franchise de distribution
    - La franchise de production
    - La franchise de services
    II - Les autres formes de franchises :
    - Les “masters” franchises (franchiseur local)
    - Les franchises “corner” (espace réservé dans un magasin)
    - Les “pluri” franchises
    - Les franchises financières

    Chapitre 3 : les autres formes de distribution proches de la franchise
    I - Le commerce associé
    - La joint-venture
    - Le consortium
    - Les coopératives
    II - Le commerce intégré
    - Les succursales
    - Les concessions
    - Les accords de licences
    - La commission-affiliation
    - Le mandat et le dépôt-vente
    - La distribution sélective

    DEUXIÈME PARTIE. LA RENCONTRE ENTRE LE FRANCHISÉ ET LE FRANCHISEUR

    Chapitre 1 : COMMENT CHOISIR SON FRANCHISEUR ?
    I - Déterminer l’activité professionnelle adéquate.
    II - Définir le budget et l’investissement nécessaire.
    III - La rentabilité de l’affaire, le sérieux, la crédibilité du franchiseur.
    - La profitabilité.
    - La rentabilité.
    - La situation nette
    - Le fonds de roulement
    - Le besoin en fonds de roulement
    IV - L’évaluation du savoir-faire, condition déterminante du contrat de franchise.
    V - La valeur de l’immatériel (dépôt des marques etc.)

    Chapitre 2 : Comment choisir son franchisé ?
    I - Choisir le franchisé de sa situation matrimoniale ou de son genre
    II - Choisir le franchisé pour ses capacités financières.
    III - Choisir le franchisé pour son profil professionnel
    IV - Choisir le franchisé pour son emplacement.

    TROISIÈME PARTIE. LE MARIAGE FRANCHISEUR / FRANCHISÉ

    Chapitre 1 : Les fiançailles
    I - L’information précontractuelle
    - La protection du consentement par la théorie générale des obligations (les vices du consentement)
    - La protection issue de la Loi Doubin et de son décret d’application
    II - Les pourparlers
    - Les accords portant sur les négociations
    - Le pacte de préférence
    III - Les avant-contrats et les précontrats
    - Les avant-contrats
    - Les précontrats
    IV - Le choix du local et la signature du bail commercial
    - Quelques critères de choix du bon emplacement
    - Les conseils pratiques et juridiques

    Chapitre 2 : Le mariage
    I - La rédaction et le contenu du contrat
    - Le droit d’usage de l’enseigne
    - La concession de la marque
    - Les sigles, les symboles et les logos
    - Le nom commercial
    - La dénomination sociale
    - Le droit d’entrée
    - La redevance (royalties)
    - Le prix à l’achat et à la vente des des articles vendus
    - Les clauses de confidentialité
    - Les clauses d’exclusivité
    - La clause de durée
    - Les clauses quantitatives (de quota, de minima, de stocks)
    - Les précautions d’usage
    II - Les clauses spécifiques incitant le franchisé à une plus grande compétitivité
    - La clause d’objectif
    - La clause de rendement
    - La clause de pénétration du marché
    - La clause de participation

    QUATRIÈME PARTIE. LA VIE COMMUNE ENTRE FRANCHISÉ ET FRANCHISEUR

    Chapitre 1 : Les rapports “usuels”
    I - Les rapports internes au réseau
    - Les rapports avec le franchiseur
    - Les obligations du franchisé
    - Les obligations du franchiseur
    - Les rapports entre les franchisés
    II - Les rapports du réseau avec la clientèle et les tiers
    - Les rapports avec la clientèle
    - Les rapports avec les tiers

    Chapitre 2. Les rapports “pathologiques” ou “pervers” (l’envers du décor)
    I - Le franchiseur “oppressant”
    - L’intégration dévoyée
    - L’assimilation du contrat de franchise à une relation salariée
    II - Le franchiseur défaillant
    III - Le franchiseur “délinquant”
    - Les délits de droit commun : l’escroquerie, l’abus de confiance...
    - Les délits du droit économique

    CINQUIÈME PARTIE. LE DIVORCE ENTRE LE FRANCHISÉ ET LE FRANCHISEUR

    Chapitre 1 : La rupture par consentement mutuel
    I - L’arrivée du terme du contrat
    II - La résiliation amiable avant le terme du contrat
    III - La cession du réseau par le franchiseur et les phénomènes de concentration
    - La concentration des acteurs économiques de la profession
    - La nécessaire prise en compte de l’intérêt du réseau

    Chapitre 2 : La rupture pour faute du franchisé ou du franchiseur
    I - La résiliation anticipée pour faute du franchisé
    - Les principaux motifs de résiliation
    - La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
    - La liquidation des rapports contractuels
    II - La résiliation anticipée pour faute du franchiseur
    - Les fautes les plus courantes
    - Sanctions encourues par le franchiseur

    Chapitre 3 : La rupture pour cause de disparition
    I - Le “décès” du franchisé (cause économique ou cause personnelle...)
    - Pour cause personnelle
    - Pour cause économique
    - La continuation du contrat en cas d’ouverture d’une procédure collective
    - La question de la transmission forcée au repreneur éventuel
    - L’absence de prise en charge par le franchiseur des créanciers du franchisé défaillant
    II - Le “décès” du franchiseur (dépôt de bilan ...)
    - La disparition du franchiseur personne physique ou personne morale
    - La disparition “économique” du franchiseur
    - Les conséquences du redressement judiciaire du franchiseur
    - L’hypothèse d’une cession forcée du contrat au repreneur

    SIXIÈME PARTIE. LA VIE APRÈS LA “SÉPARATION”

    Chapitre 1 : La liberté de céder son fonds de commerce en franchise
    I - La vente du commerce à un tiers au réseau
    - Les conditions légales de la cession : le respect de la Loi Doubin et de la législation sur le droit au bail
    - Les clauses d’agrément et conditions juridiques de la reprise (comment racheter un magasin en franchise).
    II - La vente du commerce au franchiseur ou à un autre membre du réseau
    - Le pacte de préférence
    - La promesse
    Chapitre 2 . Le droit “sous surveillance” de créer un nouveau commerce ou de créer son propre réseau
    Chapitre 3. La liberté d’entrer dans un nouveau réseau de franchise (clauses de non affiliation)
    Port inclus

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