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    Catégorie: Principal/Transmission

      Cession d'un site web     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Cession d'un site web internet et de son nom de domaine. Ce contrat est relatif à la cession d'un site web. Le cessionnaire devient propriétaire du nom du site et peut l'exploiter à sa convenace.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 44 Evaluation: 10 (2 Votes)
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      Notification d'un projet de cession d'actions SAS     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Notification d'un projet de cession d'actions SAS: lettre adressée au président de la société, l'informant d'un projet de vendre une part des actions de la société.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 14
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      Acte de cession de parts de SARL     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Acte de cession de parts de SARL. Cet acte intervient dans la cession de parts d'une SARL par un actionnaire. Ce document comporte le nombre de parts sociales cédées, le prix de vente et l'identité de l'aquéreur.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 134 Evaluation: 7 (2 Votes)
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      Formalités en cas de cessions d'actions     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Récapitulatif des formalités à accomplir en cas de cessions d'actions à un tiers. Ces formalités sont obligatoires.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 42 Evaluation: 6 (2 Votes)
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      Notification de cession de parts     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Notification de cession de parts d'une SARL: lettre adressée au gérant et à l'ensemble des associés de la société en vue de la céssion d'actions de la société. Cette céssion doit être acceptée par l'ensemble des actionnaires.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 33
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      Documents et informations à obtenir     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Cession d'entreprise : documents et informations à obtenir. Les documents cités dans ce document sont nécéssaire à la constitution d'un dossier de reprise d'une entrprise.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 26 Jan 2003 Téléchargements: 54
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      Cession d'entreprise     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Protocole d'accord Cession d'entreprise. Ce document correspond à un procés verbal et cosignant les résolutions prises en matière de cession d'entreprise.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 26 Jan 2003 Téléchargements: 84
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      Garantie d'actif et de passif     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Garantie d'actif et de passif en Cession d'entreprise

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 26 Jan 2003 Téléchargements: 73
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      Pacte d'actionnaires     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Pacte d'actionnaires en Cession d'entreprise

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 26 Jan 2003 Téléchargements: 45
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      Rachat de parts     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Rachat de parts Cession d'entreprise . Cette lettre est adréssée au dirigeant de l'entreprise cessionnaire, elle stipule le nombre d'actions achetées, le prix de vente et les conditions particulières de vente.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 26 Jan 2003 Téléchargements: 43 Evaluation: 6 (2 Votes)
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