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    Catégorie: Principal/Formalités de création
    · Au CFE (5) loc: fr_FR
        

      Assurance chômage pour créateurs     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    A consulter et à faire dans la mesure du possible

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 472 Evaluation: 4 (5 Votes)
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      Déclaration de création d'une entreprise Comm     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Commerçants, artisans, batellerie : Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique - Commerce, métiers, batellerie. (Formulaire P0 CMB)

    loc: fr_FRVersion: PDF Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 563 Evaluation: 10 (2 Votes)
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      Promesse de société ou protocole d'accord     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    La promesse définit précisement les modalités essentielles de la prochaine société et constitue pour les co-promettants une obligation de faire dont ils ne peuvent se dégager sans engager leur responsabilité vis à vis de leurs co-contractants. Elle permet aux futurs actionnaires qui remettrons les sommes correspondant aux apports en numéraire de connaitre les clauses essentielles des statuts. La promesse de société n'est soumise à aucune condition de forme cependant, nous vous offrons la possibilité de télécharger un modéle.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 125 Evaluation: 5 (3 Votes)
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      Lettre à l'INPI     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Recherche d'antériorité d'une dénomination sociale auprès de l'INPI. Avant de donner un nom à son entreprise, il faut vérifier que ce dernier n'est pas utilisé par une autre société.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 285 Evaluation: 9 (1 Vote)
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      Mandat pour le compte de la future société     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Mandat pour le compte de la future société pour réaliser les formalités. Avant l'immatriculation de la société au RCS, les associés donnent mandat à l'un d'entre eux pour exécuter les tâches de gestion courantes.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 181
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      Assurances     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Lettre d'information pour votre assureur de la domiciliation de votre société au domicile.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 237
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      Etablissement du siège social au domicile personnel     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Etablissement du siège social au domicile personnel. Cette lettre informe le bailleur de la décision prise d'établir le siège social de la société à son domicile.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 326 Evaluation: 1 (1 Vote)
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      Apport d'un brevet à une société     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Contrat d'apport d'un brevet d'invention (ou d'une licence d'exploitation)

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 74
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