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    Catégorie: Principal/Fiscal/TVA/Réel normal

      Déclaration CA3     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    La déclaration CA3 n° 3310 sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre : soit le montant de la TVA nette à payer ; soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

    loc: fr_FRVersion: PDF Ajouté le: 24 Jan 2003 Téléchargements: 45
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      Déclaration n°3310     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    La déclaration n°3310 ter est une annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle n° 3310 de TVA. Les entreprises qui exploitent des secteurs d'activité dont les dispositions ne sont pas identiques au regard de la TVA doivent déterminer un pourcentage de déduction particulier pour chacun de ces secteurs.

    loc: fr_FRAjouté le: 24 Jan 2003 Téléchargements: 17
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      le régime du réel normal     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    le régime du réel normal

    loc: fr_FRAjouté le: 20 Sep 2004 Téléchargements: 21
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